Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award

L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 3 (trois) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre …

CPV: 90714300 Usługi audytu środowiskowego dla sektorów, 90714500 Usługi kontroli jakości środowiska, 90714200 Usługi audytu środowiskowego dla firm, 90714000 Audyt środowiskowy
Miejsce wykonania:
Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
Miejsce udzielenia zamówienia:
Klima-Agence GIE
Numer nagrody:
2201596

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Klima-Agence GIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 3 (trois) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre a pour objet la prestation de services relative à la réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award.
Identifiant de la procédure : fbb73651-99a9-466d-9cc4-b7d2fea539bb
Avis précédent : 414315-2022
Identifiant interne : 2201596
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714300 Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics ( http://www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : Une séance d'ouverture publique n'est pas organisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award
Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 3 (trois) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre a pour objet la prestation de services relative à la réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714300 Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Connaissances de base en lien avec le principe de fonctionnement du Pacte Climat ainsi que les thématiques du catalogue de mesure
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Connaissances fondamentales des politiques énergétiques et climatiques dans le contexte communal et national
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences d’animation et de gestion de processus
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aptitudes fonctionnelles
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aptitudes sociales
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Klima-Agence GIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Klima-Agence GIE
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence GIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Luxcontrol S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : accord cadre 1
Date de conclusion du marché : 10/10/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence GIE
Lauréat :
Nom officiel : Energie et Environnement S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : accord cadre 2
Date de conclusion du marché : 10/10/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Klima-Agence GIE

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : Ernst & Young S.A.
Nom officiel :

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Klima-Agence GIE
Numéro d’enregistrement : C84
Ville : Luxembourg
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : soumissions@klima-agence.lu
Téléphone : 40 66 58 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Luxcontrol S.A.
Numéro d’enregistrement : B15664
Ville : Esch-sur-Alzette
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : moreau@luxcontrol.com
Téléphone : 54 77 11 401
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Energie et Environnement S.A.
Numéro d’enregistrement : B37090
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : info@enervi.lu
Téléphone : 22 46 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ernst & Young S.A.
Numéro d’enregistrement : B47771
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : yves.even@lu.ey.com
Téléphone : 42 124 83 79
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6952e542-ba79-4e8f-bb1a-88b3ddbe8b21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223803-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025