Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU

Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet
Miejsce wykonania:
Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU
Description : Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU
Identifiant de la procédure : bde0dc36-5062-43bd-b8ff-25e16e6fb0e6
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONT-AUDEMER
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU
Description : Réalisation d'une étude urbaine pour le quartier de l'Europe à Pont-Audemer, dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pont-Audemer
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère technique est pondéré 50 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère délai est pondéré 10 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est pondéré 40 points sur 100. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONT-AUDEMER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 089 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER LIGNES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre atelier lignes sas (groupement/mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 089 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-06-V
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONT-AUDEMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Numéro d’enregistrement : 20007732900015
Adresse postale : 2 PL DE VERDUN
Ville : Pont-audemer
Code postal : 27500
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Téléphone : 0232418146
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATELIER LIGNES SAS
Numéro d’enregistrement : 75144211200056
Adresse postale : 272B Rue du bon vent
Ville : HOUPPEVILLE
Code postal : 76770
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelierlignes.fr
Téléphone : 06 69 31 80 92
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6892494-88cc-4106-9a22-4ce304280716 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023000-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025