Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais

Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DU TARN
Numer nagrody:
20240056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Description : Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Identifiant de la procédure : bdb75c46-03e0-4d2f-bae7-a882ac6b12a1
Identifiant interne : 20240056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn
Ville : albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères d'attribution figuraient au règlement de la Consultation. Accord-cadre composite d'une durée de 30 mois à compter de la notification comprenant une partie à prix globale et forfaitaire de 55 412,50 euro(s) Ht et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht. La valeur totale du marché mentionnée s'entend "valeur maximale"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Description : Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Identifiant interne : S-PF-1544935

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : La consultation comporte 3 tranche(s)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn
Ville : albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 633016-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement et égalité Homme-Femme
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CET INFRA
Offre :
Identifiant de l’offre : CET INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 64 312,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024005624093
Titre : Réalisation d'une étude territoriale de restructuration et de sécurisation de l'eau potable sur le territoire de l'est Tarnais
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A2A052F-D80B-BE26-C03D707DB431F33F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement : 50855
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : RAMOND Christophe
Adresse électronique : bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456464
Adresse internet : https://www.tarn.fr
Profil de l’acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2A2A058E-F2E0-51F0-BE3E3EB2B69C5F31
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CET INFRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1544935-1-0-1
Adresse postale : 12 Rue Gustave Eiffel
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cetinfra.fr
Téléphone : 0563364661
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 326256d1-6cb6-4679-b31c-a24e64414fc2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035630-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025