Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques

Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques. Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Auvergne Rhône-Alpes
Numer nagrody:
24A0250001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.
Identifiant de la procédure : 00232dfc-4c86-48bc-bb78-bcbc8c52de11
Identifiant interne : 24A0250001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.
Identifiant interne : 24A0250001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation RCP
Description : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration banque
Description : Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des références similaires
Description : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Évalué sur la base du DQE (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la mission (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Exercice pratique (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Équipe dédiée à la mission (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attributaire devra adopter une forme de groupement conjointe avec mandataire solidaire pour assurer une coordination optimale et une sécurité contractuelle renforcée (cf. article 5.2.2 RC).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Téléphone : 0426734000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 249a8fa9-b9dd-411a-b7c5-bd62a03d533f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047301-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025