Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027

La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 270.000 Euros HT et un montant maximal quadriennal de 600.000 Euros HT Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 euros HT et d'un montant …

CPV: 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych
Miejsce wykonania:
Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Européenne de Lille
Numer nagrody:
24TR18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Description : La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 270.000 Euros HT et un montant maximal quadriennal de 600.000 Euros HT
Identifiant de la procédure : 496d97eb-c9ba-4f40-9010-36e3df744ee1
Avis précédent : 558881-2024
Identifiant interne : 24TR18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 270.000 euros HT et d'un montant maximum de 600.000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 24TR1800

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (pondération 60 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération 40 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société TRYOM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la Société TRYOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24TR1800
Titre : Réalisation d'enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des transports de la MEL pour la période 2025-2027
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320212757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société TRYOM
Numéro d’enregistrement : 44340378700031
Ville : LANESTER
Code postal : 56600
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.plasson@tryom.com
Téléphone : +33 2 97 84 70 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 723a8e3c-2b80-4e0c-8563-9dbb9c65be82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018784-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025