Réalisation d'auscultation, mise en place d'instrumentation et diagnostic des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'île-de-France (DiRIF).

À l'issue des actions de surveillance périodique (réalisées dans le cadre d'un autre accord-cadre), les ouvrages d'art nécessitent la réalisation d'auscultations permettant de lever d'éventuelles incertitudes et de suivre leur évolution. Ces auscultations ont également pour but de préparer les futures opérations d'entretien ou de réparation des ouvrages. Les ouvrages …

CPV: 71631450 Usługi kontroli mostów
Miejsce wykonania:
Réalisation d'auscultation, mise en place d'instrumentation et diagnostic des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'île-de-France (DiRIF).
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Numer nagrody:
DRIEAT-DIRIF-AOO-24-026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'auscultation, mise en place d'instrumentation et diagnostic des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'île-de-France (DiRIF).
Description : À l'issue des actions de surveillance périodique (réalisées dans le cadre d'un autre accord-cadre), les ouvrages d'art nécessitent la réalisation d'auscultations permettant de lever d'éventuelles incertitudes et de suivre leur évolution. Ces auscultations ont également pour but de préparer les futures opérations d'entretien ou de réparation des ouvrages. Les ouvrages d'art comprennent les ponts (1250), les murs de soutènement (700), les tranchées, couvertures et tunnels (97) et les Potences, portiques et Hauts-mats (PPHM - 1800) ainsi que les équipements de génie civil associés.
Identifiant de la procédure : c7c52ec2-a407-4c38-948b-79e6f2184986
Avis précédent : 9a1bf65e-6b0f-4e64-9299-73af26247679-01
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 2 500 000,00 euros HT. Durée de l'accore-cadre : Période ferme : 12 mois + trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-24-026.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'auscultation, mise en place d'instrumentation et diagnostic des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'île-de-France (DiRIF)
Description : À l'issue des actions de surveillance périodique (réalisées dans le cadre d'un autre accord-cadre), les ouvrages d'art nécessitent la réalisation d'auscultations permettant de lever d'éventuelles incertitudes et de suivre leur évolution. Ces auscultations ont également pour but de préparer les futures opérations d'entretien ou de réparation des ouvrages. Les ouvrages d'art comprennent les ponts (1250), les murs de soutènement (700), les tranchées, couvertures et tunnels (97) et les Potences, portiques et Hauts-mats (PPHM - 1800) ainsi que les équipements de génie civil associés.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique appréciée au regard de l'analyse d'une étude de cas.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai d'urgence apprécié au vu du délai renseigné dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère socio-environnemental apprécié par la prise en compte de l'analyse des déclarations sur les contrats d'alternance et du SOPRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : offre INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 25-27, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INFRANEO
Numéro d’enregistrement : 41101878100079
Adresse postale : 140, avenue Jean Lolive
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f8989e3-7ff3-43fa-8249-0fd116cc36c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015533-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025