Réalisation d'audits énergétiques

Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi, alloti, pour la réalisation d'audits énergétiques LOT 1 : Secteur Ouest : 15 087 habitants LOT 2 : secteur centre : 13 880 habitants LOT 3 : secteur est : 12 414 habitants LOT 4 : FBB : Foyer Basse Bruche

CPV: 79212000 Usługi audytu
Miejsce wykonania:
Réalisation d'audits énergétiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numer nagrody:
2024S039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'audits énergétiques
Description : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi, alloti, pour la réalisation d'audits énergétiques
Identifiant de la procédure : 17cee177-ee25-4544-ae49-e0f85272afed
Avis précédent : e2137d1e-8eb4-41ab-a94c-5af7b8f4bc77-01
Identifiant interne : 2024S039
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 358 719 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Secteur Ouest
Description : LOT 1 : Secteur Ouest : 15 087 habitants
Identifiant interne : 2024S039-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : secteur centre
Description : LOT 2 : secteur centre : 13 880 habitants
Identifiant interne : 2024S039-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 : secteur est
Description : LOT 3 : secteur est : 12 414 habitants
Identifiant interne : 2024S039-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 4 : FBB
Description : LOT 4 : FBB : Foyer Basse Bruche
Identifiant interne : 2024S039-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 % VT : 35 % Planning : 15 % Références : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 358 719 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 83 531 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD'3E
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AD'3E - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 78 117 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD'3E
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AD'3E - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 87 553 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD'3E
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AD'3E - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 109 518 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD'3E
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AD'3E - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement : 24670106400049
Adresse postale : 2 route Ecospace
Ville : Molsheim
Code postal : 67120
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Téléphone : 0388498258
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AD'3E
Numéro d’enregistrement : 47998701800054
Adresse postale : 2 B boulevard de la paix
Ville : La Roque d'Anthéron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ad3e.fr
Téléphone : 06 86 53 64 59
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b054986-391a-4f89-95b9-a99616fb8176 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012416-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025