Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou

Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Termin:
24 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Aix-Marseille-Provence
Numer nagrody:
75250039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Description : Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Identifiant de la procédure : 6eea5853-30ef-4780-ab8f-4329d33fa04b
Identifiant interne : 75250039
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc 13002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 974 298 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Description : Ramassage des envols issus de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon du Fou
Identifiant interne : 75250039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vallon du fou
Ville : Martigues
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Tous les renseignements sont disponibles à l'article 11.4 du Règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 645 248 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 470 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat devra, être une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et devra produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations 50 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 10:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cb8d60bc-eef7-4d6f-a5b7-0f62407b789e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu de : "- Soit, s'il s'agit d'une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'une structure équivalente, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; - Soit, s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une structure équivalente, indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire) ; - Soit, s'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité." Lire : "- Capacité à exercer l'activité professionnelle : Le candidat devra, être une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et devra produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité économique."
Les documents de marché ont été modifiés le : 23/01/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4df1dbc4-1c6d-4ad2-9f58-0ca26d55978b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050865-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025