PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN GAGARINE - ROMAINVILLE MISSIONS D'ORDONNANCEMEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIERS ET DE SUIVI D'ENVIRONNEMENT DE CHANTIERS

La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers et de Suivi d'environnement de chantiers pour le projet de renouvellement urbain (PRU) Youri Gagarine à Romainville (93230). L'accord cadre est non alloti et est conclu sans prix minimum et avec un prix maximum de 450 000 euro(s) HT. …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 71318000 Inżynieryjne usługi doradcze i konsultacyjne
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN GAGARINE - ROMAINVILLE MISSIONS D'ORDONNANCEMEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIERS ET DE SUIVI D'ENVIRONNEMENT DE CHANTIERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL ENSEMBLE
Numer nagrody:
2024-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN GAGARINE - ROMAINVILLE MISSIONS D'ORDONNANCEMEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIERS ET DE SUIVI D'ENVIRONNEMENT DE CHANTIERS
Description : La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers et de Suivi d'environnement de chantiers pour le projet de renouvellement urbain (PRU) Youri Gagarine à Romainville (93230). L'accord cadre est non alloti et est conclu sans prix minimum et avec un prix maximum de 450 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois, sans que sa durée excède 6 ans. Description : La SPL Ensemble souhaite renforcer l'expertise en matière de conduite opérationnelle du projet dans son ensemble et, à une échelle plus fine, des secteurs opérationnels. L'équipe titulaire assurera donc, à différentes échelles opérationnelles : o l'établissement de planning et de carnet de phasage mettant en évidence en particulier les interfaces entre les opérations et les chemins critiques o l'établissement d'un règlement d'organisation de chantier visant à consolider la faisabilité technique des chantiers, à contractualiser et à encadrer dans le temps les contraintes d'accès, les limites d'emprises et les interfaces de chantiers simultanés. o l'animation d'une réunion technique régulière de coordination des maîtres d'ouvrages ayant pour objet principalement de discuter des échéances opérationnelles, des interfaces entre opérations, et des éventuels points d'alertes techniques et/ou calendaires o la coordination et le suivi des chantiers y compris le suivi de l'environnement de chantiers particulièrement rigoureux dans un souci d'aménagement durable. Ce suivi de l'environnement de chantiers comprend : - l'environnement écologique (dégradation des sols, infiltration de produits chimiques etc…) et l'environnement urbain (bonne tenue des chantiers et abords ; prévention des poussières, bruits, vibrations, nuisances olfactives etc…) dans le respect de la charte chantier en cours d'élaboration
Identifiant de la procédure : 8ab4f433-96ea-440a-9eeb-7fb2382c8a15
Identifiant interne : 2024-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN GAGARINE - ROMAINVILLE MISSIONS D'ORDONNANCEMEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIERS ET DE SUIVI D'ENVIRONNEMENT DE CHANTIERS
Description : La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers et de Suivi d'environnement de chantiers pour le projet de renouvellement urbain (PRU) Youri Gagarine à Romainville (93230). L'accord cadre est non alloti et est conclu sans prix minimum et avec un prix maximum de 450 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois, sans que sa durée excède 6 ans. Description : La SPL Ensemble souhaite renforcer l'expertise en matière de conduite opérationnelle du projet dans son ensemble et, à une échelle plus fine, des secteurs opérationnels. L'équipe titulaire assurera donc, à différentes échelles opérationnelles : o l'établissement de planning et de carnet de phasage mettant en évidence en particulier les interfaces entre les opérations et les chemins critiques o l'établissement d'un règlement d'organisation de chantier visant à consolider la faisabilité technique des chantiers, à contractualiser et à encadrer dans le temps les contraintes d'accès, les limites d'emprises et les interfaces de chantiers simultanés. o l'animation d'une réunion technique régulière de coordination des maîtres d'ouvrages ayant pour objet principalement de discuter des échéances opérationnelles, des interfaces entre opérations, et des éventuels points d'alertes techniques et/ou calendaires o la coordination et le suivi des chantiers y compris le suivi de l'environnement de chantiers particulièrement rigoureux dans un souci d'aménagement durable. Ce suivi de l'environnement de chantiers comprend : - l'environnement écologique (dégradation des sols, infiltration de produits chimiques etc…) et l'environnement urbain (bonne tenue des chantiers et abords ; prévention des poussières, bruits, vibrations, nuisances olfactives etc…) dans le respect de la charte chantier en cours d'élaboration
Identifiant interne : S-PF-1579204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois, sans que sa durée excède 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Pantin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F1602BBC-A58D-3BAC-6DFE612126BE0A9A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement : 64697
Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GIVOIS Dominique
Adresse électronique : contact@spl-ensemble.fr
Téléphone : 0141831618
Adresse internet : http://www.semip.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F1602BF5-C746-A3D1-843BB3A64309C123
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba4fc1c3-7bbb-4bbf-aaaa-ce25f0b3735f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000232-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025