Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière

L'objet du présent marché est de réaliser une pré-analyse écologique de plus de 500 parcelles situées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (composée elle-même de 13 communes), et représentant environ 130 Ha, afin de vérifier leur éligibilité pour de la compensation écologique. Cette compensation est destinée à …

CPV: 71313400 Ocena wpływu projektu budowlanego na środowisko naturalne
Termin:
28 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière
Miejsce udzielenia zamówienia:
Collectivité européenne d'Alsace
Numer nagrody:
25056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière
Description : L'objet du présent marché est de réaliser une pré-analyse écologique de plus de 500 parcelles situées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (composée elle-même de 13 communes), et représentant environ 130 Ha, afin de vérifier leur éligibilité pour de la compensation écologique. Cette compensation est destinée à 3 projets : 1. Le projet de déviation de la RD1062 au nord de la commune de Mertzwiller ; 2. Un projet de piste cyclable pour des trajets domicile-travail entre Mertzwiller et la ZA de Schweighouse-sur-Moder ; 3. Le réaménagement de la RD1062 dans la ZA de Schweighouse-sur-Moder.
Identifiant de la procédure : e270fcf9-685d-4cbe-9d20-b3725a38666f
Identifiant interne : 25056
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Projet de déviation de MERTZWILLER - Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif l'analyse de parcelles pour la compensation écologique et forestière
Description : L'objet du présent marché est de réaliser une pré-analyse écologique de plus de 500 parcelles situées sur la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (composée elle-même de 13 communes), et représentant environ 130 Ha, afin de vérifier leur éligibilité pour de la compensation écologique. Cette compensation est destinée à 3 projets : 1. Le projet de déviation de la RD1062 au nord de la commune de Mertzwiller ; 2. Un projet de piste cyclable pour des trajets domicile-travail entre Mertzwiller et la ZA de Schweighouse-sur-Moder ; 3. Le réaménagement de la RD1062 dans la ZA de Schweighouse-sur-Moder.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur dont le montant est de 600 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : 1. Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). 2. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). 3. Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1354c2c-190c-436b-bdb7-2f6247f02aa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00195630-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025