Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Mission L, Mission S, Mission PS …

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa, 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
27 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA DU PAYS DE GRASSE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux.
Identifiant de la procédure : 0e8a540c-e34e-458a-86be-4f1c47a9d3e9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370)
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250120W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000 NICE

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'accusé de la notification de l'ordre de service n°1 ou à la date indiquée dans ce dernier. Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025) Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028. L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique
Description : Mission L, Mission S, Mission PS + attestation PS, Mission HAND + attestation HAND, Mission LE, Mission AV, Mission F et Mission ENV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tracé du BHNS : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370)
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025) Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028. L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf articles 4.1 et 6.1 du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique pondéré à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description : prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tracé du BHNS : entre la gare de Grasse (06130) et le centre-ville de Mouans-Sartoux (06370)
Ville : 06130
Code postal : GRASSE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché ordinaire Lot 01 : les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire selon la D.P.G.F. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des prix de l'état des prix forfaitaires. Lot 02, les prix du contrat sont mixtes et appliqués aux quantités réellement exécutées : - Prix forfaitaire (voir B.P.U. pour détail) - Prix unitaire (voir B.P.U. pour détail) Les prix sont fermes et révisables trimestriellement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf articles 4.1 et 6.1 du Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres : CA DU PAYS DE GRASSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 20003985700012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville : Grasse
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande@paysdegrasse.fr
Téléphone : 0497052200
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f15c3745-a1a6-40e2-a68d-52abdd36d069 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043566-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025