Projet d'aménagement d'espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine

Le projet est composé de 5 lots : Lot n°1 : Infra / VRD ; Lot n°2 : Eclairage public (sera lancé ultérieurement) ; Lot n°3 : Espaces verts ; Lot n°4 : Mobilier urbain / Serrurerie ; Lot n°5 : Gros oeuvre / Ouvrages en Seine (sera lancé ultérieurement). …

CPV: 45112000 Roboty w zakresie usuwania gleby, 45112700 Roboty w zakresie kształtowania terenu, 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 45233200 Roboty w zakresie różnych nawierzchni, 45233293 Instalowanie mebli ulicznych
Termin:
6 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Projet d'aménagement d'espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Ris Orangis
Numer nagrody:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ris Orangis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet d'aménagement d'espaces publics et paysagers le long des rives de la Seine
Description : Le projet est composé de 5 lots : Lot n°1 : Infra / VRD ; Lot n°2 : Eclairage public (sera lancé ultérieurement) ; Lot n°3 : Espaces verts ; Lot n°4 : Mobilier urbain / Serrurerie ; Lot n°5 : Gros oeuvre / Ouvrages en Seine (sera lancé ultérieurement). Seuls les lots 1 - 3 et 4 font l'objet de cette consultation
Identifiant de la procédure : 6ef158e5-4324-4997-b8dd-99158aacbccb
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Ris-Orangis
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 493 991 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux par lot. La date de début d'exécution du 2 juin 2025 est une date estimative. L'estimation des travaux de 6493991 euro(s) Ht ne concerne que les lots 1 + 3 + 4
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : VRD - Terrassements - réseaux et revêtements
Description : La présente consultation concerne la description des travaux de VRD nécessaires à l'aménagement d'une voirie sur 2 200 ml sur une largeur moyenne de 10m, avec un traitement particulier des espaces suivants : - Raccordement de la chaussée au niveau du pont de l'Amitié - Carrefour avec les voiries de desserte locale perpendiculaire : Rue de la Malterie, rue de Seine, Rue de la Baignade, Chemin de la sous-station - Raccordement du projet à la rue de l'Ecorne-Boeuf (en limite de commune). Le projet est découpé en 7 secteurs : - Le Grand Bourg (berges végétales) - Le parc de Trousseau (berges végétales) - Ecoute-s'il-Pleut (berges loisirs) - La base nautique (berges loisirs) - La baignade (berges loisirs) - Le port d'escale (berge activités) - Le port de plaisance (berge activités)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Ris-Orangis
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées exclusivement pour le lot n°1. Cette variante alternative à la solution de base, ne peut concerner que la provenance des matériaux. La variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat ne peut remettre qu'une seule proposition en variante. La durée de 48 mois du contrat est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée ne correspond pas aux délais de réalisation exprimés dans le planning prévisionnel. Sans mini - montant maximum 7 000 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - de la qualité des matériaux / matériels proposés (fiches Fdes et Pep) - Provenance des matériaux au regard notamment des fiches techniques - méthodologie d'exécution des travaux - moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché - mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ecologie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : salle des commissions
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ris-Orangis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°3 : Plantation, espaces verts
Description : - Les installations et préparations, - Les terrassements ; - La mise en place des terres ; - Les revêtements en stabilisé fertile ; - Les plantations, - Les travaux forestiers de régénération sur les bosquets existants ;
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Ris-Orangis
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de 48 mois du contrat est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée ne correspond pas aux délais de réalisation exprimés dans le planning prévisionnel. Sans mini - montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - de la qualité des matériaux / matériels proposés (fiches Fdes et Pep) - Provenance des matériaux au regard notamment des fiches techniques - méthodologie d'exécution des travaux - moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché - mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ecologie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : salle des commissions
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ris-Orangis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°4 : Mobilier urbain - serrurerie
Description : Les travaux du présent comprennent : - La réalisation des fondations des mobiliers - La fourniture et pose des matériels prescrits, - La protection des équipements, mobiliers et accessoires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Ris-Orangis
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de 48 mois du contrat est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. Cette durée ne correspond pas aux délais de réalisation exprimés dans le planning prévisionnel. Sans mini - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - de la qualité des matériaux / matériels proposés (fiches Fdes et Pep) - Provenance des matériaux au regard notamment des fiches techniques - méthodologie d'exécution des travaux - moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché - mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ecologie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : salle des commissions
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Ris-Orangis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83CCD8BF-D707-32DF-A5F77CA4F73BA3CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Ris Orangis
Numéro d’enregistrement : 54211
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Raffalli Stéphane
Téléphone : 0169025252
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Ris-Orangis
Numéro d’enregistrement : 83CCD8E3-C440-64BA-570BC6B26B76B891
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Ris-Orangis
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Marchés publics
Téléphone : 0169025252
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 83CCD8F4-9AFC-FA2C-31F4FD0BEFC73B94
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 389be9b5-9979-4294-b3dc-578575be9f69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 10:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037355-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025