PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation …

CPV: 79212000 Usługi audytu
Termin:
27 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numer nagrody:
AUDITFS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Identifiant de la procédure : 6aafe0a7-7c70-4b17-9494-35c7bc92d808
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTRÔLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSÉES A LA LABELLISATION
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Identifiant interne : AUDITFS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : +33185586341
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5bfca88-eb0f-463d-a610-83a472c51bed - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 13:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796816-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024