PROG_2023_SPORT_Structures modulaires compactes dédiées à l'activité physique en extérieur au profit d'organismes du Ministère des Armées_NATIONAL_10/23

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de structures modulaires compactes dédiées à l'activité physique en extérieur au profit d'organismes du Ministère des Armées. FOURNITURE ET INSTALLATION DE STRUCTURES MODULAIRES COMPACTES DEDIEES A L'ACTIVITE PHYSIQUE EN EXTERIEUR AU PROFIT D'ORGANISMES DU MINISTERE DES ARMEES

CPV: 37451000 Sprzęt do sportów uprawianych na boiskach
Miejsce wykonania:
PROG_2023_SPORT_Structures modulaires compactes dédiées à l'activité physique en extérieur au profit d'organismes du Ministère des Armées_NATIONAL_10/23
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROG_2023_SPORT_Structures modulaires compactes dédiées à l'activité physique en extérieur au profit d'organismes du Ministère des Armées_NATIONAL_10/23
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'installation de structures modulaires compactes dédiées à l'activité physique en extérieur au profit d'organismes du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure : 17f66ddd-1666-4cf4-adf1-cb6e8c33845a
Avis précédent : 6ea0341b-e47b-41bd-826a-7e20ad5c8316-01
Identifiant interne : DAF_2024_000015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37451000 Équipements pour sports de plein air

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché comporte une clause réexamen et une clause de reconduction.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE STRUCTURES MODULAIRES COMPACTES DEDIEES A L'ACTIVITE PHYSIQUE EN EXTERIEUR AU PROFIT D'ORGANISMES DU MINISTERE DES ARMEES
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION DE STRUCTURES MODULAIRES COMPACTES DEDIEES A L'ACTIVITE PHYSIQUE EN EXTERIEUR AU PROFIT D'ORGANISMES DU MINISTERE DES ARMEES
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37451000 Équipements pour sports de plein air

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 8-3-2 Critère d'attribution du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 8-3-2 Critère d'attribution du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 8-3-2 Critère d'attribution du règlement de la consultation CRITERE : DELAI
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 8-3-2 Critère d'attribution du règlement de la consultation CRITERE : ENVIRONNEMENTAL
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.  Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).  Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).  Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.  Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : dépublié
Code de justification : Application de la législation
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 060 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 060 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOMOUV'
Offre :
Identifiant de l’offre : GOMOUV'
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 060 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture et installation de structures modulaires compactes dédiées à l'activité physique en extérieur au profit d'organismes du Ministère des Armées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0011

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Ville : 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226 LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 437273005
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon;tribuan-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0014

Nom officiel : GOMOUV'
Numéro d’enregistrement : 80049859400012
Ville : 20 Boulevard de l'industrie 49000 ECOUFLANT
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : lucie.delhommeau@go-mouv.fr
Téléphone : 0241878981
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 587b5ac5-c99c-428a-bcfe-b9897c820d72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 08:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042248-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025