Production et délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation aux citoyens et entreprises situés en Belgique

Productie en afgifte van nummerplaten en kentekenbewijzen aan burgers en bedrijven gevestigd in België. Production et délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation aux citoyens et entreprises situés en Belgique. Productie en afgifte van nummerplaten en kentekenbewijzen aan burgers en bedrijven gevestigd in België. Production et délivrance des plaques et …

CPV: 22000000 Druki i produkty podobne, 22450000 Papiery wartościowe, 22458000 Pozostałe druki, 60161000 Usługi w zakresie transportu paczek, 64112000 Usługi pocztowe dotyczące listów, 64113000 Usługi pocztowe dotyczące paczek, 64121200 Usługi dostarczania paczek, 79822200 Usługi fotograwiury, 79822300 Usługi składania, 79822500 Usługi projektów graficznych, 79823000 Usługi drukowania i dostawy, 79824000 Usługi drukowania i dystrybucji
Miejsce wykonania:
Production et délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation aux citoyens et entreprises situés en Belgique
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPF Mobilité et Transports
Numer nagrody:
DGTRSR_2024_PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION/DGWVVV_2024_KENTEKENPLATEN EN KENTEKENBEWIJZEN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Production et délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation aux citoyens et entreprises situés en Belgique
Description : Production et délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation aux citoyens et entreprises situés en Belgique.
Identifiant de la procédure : 49278b0e-6086-4d7e-93e5-cd849eb77a53
Identifiant interne : DGTRSR_2024_PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION/DGWVVV_2024_KENTEKENPLATEN EN KENTEKENBEWIJZEN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22458000 Imprimés sur commande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822200 Services de photogravure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822300 Services de composition typographique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DGTRSR_2024_PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION/DGWVVV_2024_KENTEKENPLATEN EN KENTEKENBEWIJZEN - 1
Description : Production et délivrance des plaques et des certificats d’immatriculation aux citoyens et entreprises situés en Belgique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22458000 Imprimés sur commande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822200 Services de photogravure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822300 Services de composition typographique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 77 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit avoir réalisé, sur la période correspondant aux trois derniers exercices comptables précédant la date de dépôt des offres, un chiffre d’affaires annuel total au moins égal à 10.000.000 euros hors TVA (et ce pour chacun de ces 3 exercices). La capacité financière du soumissionnaire est évaluée sur la base de ses comptes annuels relatifs aux trois derniers exercices comptables, approuvés et déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique. Le candidat qui dépose ses comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique ne doit pas les fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur peut les consulter, sauf dans l’hypothèse où ces comptes publiés ne mentionnent pas son chiffre d’affaires. Dans ce cas, le candidat transmets ses comptes annuels internes, certifiés conformes par son comptable ou réviseur d’entreprise. Le candidat qui n'a pas déposé ses comptes annuels approuvés est tenu de les joindre à son offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu. Les candidats étrangers doivent joindre à leur offre leurs comptes annuels approuvés relatifs aux trois derniers exercices comptables ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise, certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné. Pour ce qui est des associations momentanées, le chiffre d’affaires à prendre en considération est la somme totale des chiffres d’affaires annuels de leurs membres.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat joint à sa demande de participation les références de deux contrats de services exécutés sur le territoire de l’Union européenne durant les trois dernières années précédant la candidature, ayant chacun pour objet (i) l’impression de minimum 1.500.000 documents, avec encre spécialisée sur du papier sécurisé contre la falsification, et (ii) l’envoi de minimum 500.000 courriers de nature administrative par an. Pour chaque référence, le candidat fournit un bref descriptif du contrat exécuté (maximum 2 pages A4 recto par référence), de son montant global TVAC, de la période et du lieu d’exécution et de l’identité du client. Chaque référence est attestée par un certificat de bonne exécution du client public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat joint à sa demande de participation la référence d’un contrat de services exécuté sur le territoire de l’Union européenne durant les trois dernières années précédant la candidature, ayant pour objet la production et le stockage de 1.000.000 de plaques en aluminium embouties par an. Le candidat fournit un bref descriptif du contrat exécuté (maximum 2 pages A4 recto par référence), de son montant global TVAC, de la période et du lieu d’exécution et de l’identité du client. Cette référence est attestée par un certificat de bonne exécution du client public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat joint à sa demande de participation la référence d’un contrat de services exécuté sur le territoire de l’Union européenne durant les trois dernières années précédant la candidature, ayant pour objet la délivrance d’au minimum 1.000.000 de colis, au domicile ou siège de particuliers ou d’entreprises par an. Le candidat fournit un bref descriptif du contrat exécuté (maximum 2 pages A4 recto par référence), de son montant global TVAC, de la période et du lieu d’exécution et de l’identité du client. Cette référence est attestée par un certificat de bonne exécution du client public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vu l’envergure du marché public, le soumissionnaire doit attester qu’il dispose d’un chef de projet ayant une expérience d’au moins 5 ans dans la gestion de projet. Il parle le français ou le néerlandais et maitrise suffisamment l’autre langue pour pouvoir fonctionner dans un environnement bilingue. Le soumissionnaire fournit un descriptif d’une mission exécutée par le chef de projet dont ressort son expertise dans le domaine de la gestion de projet (maximum 2 pages A4 recto), la période d’exécution et l’identité du client. Cette référence est attestée par un certificat de bonne exécution du client public ou privé.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être titulaire des certificats ISO 9001 et 27001 ou de certificats équivalents. Les certificats doivent être délivrés par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats. Il joint, à titre de document justificatif, une photocopie des certificats. Lorsque le soumissionnaire se prévaut d’un certificat équivalent, il joint à son offre les documents qui permettent d’établir cette équivalence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix unitaire TVAC pour la production, l’impression et l’envoi par courrier postal normal non recommandé d’un certificat d’immatriculation seul sous enveloppe normale à l’adresse officielle du demandeur en Belgique. - Prix unitaire TVAC pour la production, l’impression et l’envoi par courrier postal normal non recommandé d’un certificat d’immatriculation seul et d’une vignette sous enveloppe normale à l’adresse officielle du demandeur en Belgique. - Prix unitaire TVAC pour la production, la personnalisation et l’emballage du certificat et de la plaque d’immatriculation dans un colis et la délivrance du colis standard sans signature pour réception du demandeur à son adresse officielle ou de livraison en Belgique. - Prix unitaire TVAC pour la production, la personnalisation et l’emballage du certificat, de la plaque d’immatriculation et de la vignette dans un colis et la délivrance du colis standard sans signature pour réception du demandeur à son adresse officielle ou de livraison en Belgique. - Prix unitaire TVAC pour la production, la personnalisation et l’emballage d’une plaque avant et d’une plaque arrière, d’un certificat d’immatriculation et de deux vignettes et la délivrance du colis standard sans signature pour réception du demandeur à son adresse officielle ou de livraison en Belgique. - Prix unitaire TVAC supplémentaire pour livraison rush (J+0) d’un certificat d’immatriculation seul ou avec une plaque d’immatriculation et le cas échéant avec une ou deux vignettes à l’adresse officielle ou de livraison du demandeur. Voir cahier spécial des charges DGTRSR-2024-PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION pour une description complète.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai d’envoi ou de livraison des plaques d’immatriculation et/ ou des certificats d’immatriculation. Voir cahier spécial des charges DGTRSR-2024-PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION pour une description complète.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La sécurité. Voir cahier spécial des charges DGTRSR-2024-PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION pour une description complète.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le transport. Voir cahier spécial des charges DGTRSR-2024-PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION pour une description complète.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation pratique du soumissionnaire. Voir cahier spécial des charges DGTRSR-2024-PLAQUES ET CERTIFICATS D’IMMATRICULATION pour une description complète.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 14/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement : 0308357852_4682
Département : Direction Générale Transport Routier & Sécurité routière
Adresse postale : Rue du Progrès 56
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : TeamMPOO@mobilit.fgov.be
Téléphone : +3222773111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : 32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1261463e-2d61-4560-b6a2-27b66881748a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027615-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025