PROCÉDURE OUVERTE DANS LE CADRE DE LA DÉSIGNATION D’UNE AGENCE DE VOYAGE CHARGÉE DE L’ORGANISATION ET LA GESTION DES ÉMISSIONS DE TITRES DE TRANSPORT DANS LE CADRE DES RAPATRIEMENTS OU ÉLOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L’OFFICE DES ÉTRANGERS -SPF INTÉRIEUR

Deze opdracht betreft de organisatie en het beheer van de tickettransactie voor vervoer in het kader van repatriëringen of verwijderingen van vreemdelingen. Dit omvat reservaties, het uitschrijven van tickets, wijzigingen en annuleringen van tickets. Le présent marché public porte sur l’organisation et la gestion de l’émission de titres de transport …

CPV: 63500000 Usługi biur podróży, podmiotów turystycznych i pomocy turystycznej
Termin:
17 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PROCÉDURE OUVERTE DANS LE CADRE DE LA DÉSIGNATION D’UNE AGENCE DE VOYAGE CHARGÉE DE L’ORGANISATION ET LA GESTION DES ÉMISSIONS DE TITRES DE TRANSPORT DANS LE CADRE DES RAPATRIEMENTS OU ÉLOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L’OFFICE DES ÉTRANGERS -SPF INTÉRIEUR
Miejsce udzielenia zamówienia:
FOD Binnenlandse Zaken
Numer nagrody:
IBZ/DVZ-OE/2024/REPAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCÉDURE OUVERTE DANS LE CADRE DE LA DÉSIGNATION D’UNE AGENCE DE VOYAGE CHARGÉE DE L’ORGANISATION ET LA GESTION DES ÉMISSIONS DE TITRES DE TRANSPORT DANS LE CADRE DES RAPATRIEMENTS OU ÉLOIGNEMENTS POUR LE COMPTE DE L’OFFICE DES ÉTRANGERS -SPF INTÉRIEUR
Description : Le présent marché public porte sur l’organisation et la gestion de l’émission de titres de transport dans le cadre de rapatriements ou éloignements d’étrangers. Cela comprend les réservations, l’émission de billets, les modifications et annulations de billets
Identifiant de la procédure : caca756b-26e0-465f-8ddb-cbe13b6cde50
Identifiant interne : IBZ/DVZ-OE/2024/REPAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IBZ/DVZ-OE/2024/REPAT - 1
Description : Le présent marché public porte sur l’organisation et la gestion de l’émission de titres de transport dans le cadre de rapatriements ou éloignements d’étrangers. Cela comprend les réservations, l’émission de billets, les modifications et annulations de billets
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit justifier de son expérience en matière d’organisation et de gestion de la transaction relative aux billets (réservations, émission de billets, modifications et annulations de billets) à l'aide de trois références de services au cours des trois derniers exercices. Pour chaque référence, un minimum de 350 billets par an doivent avoir été émis.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires annuel minimum, d'au moins 5 000 000 EUR (hors TVA) dans des activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier des charges, en ce qui concerne la réservation, l’émission de billets, la modification et l'annulation de billets de transport. Le chiffre d’affaires minimum porte sur un exercice et non sur une moyenne d’un chiffre d’affaires minimum sur les trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description d'un système de contrôle interne afin de garantir que les titres de transport proposés aient les conditions de voyage les plus adaptées pour DVZOE, aux tarifs les plus bas possibles.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Intérieur
Numéro d’enregistrement : 0308356862_4661
Département : Direction Générale de l'Office des Etrangers
Adresse postale : Boulevard Pacheco 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achat.dvzoe@ibz.fgov.be
Téléphone : +32 2 488 94 50
Adresse internet : https://dofi.ibz.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc90a1d2-cbdb-43e6-b595-5945625bd145 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006213-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025