Procédure formalisée

Délégation de service public relative au réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme (attribuée en 2016) conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du CGCT, le Syndicat Mixte ADN confie à un délégataire les missions principales suivantes relatives au réseau de …

CPV: 32412100 Sieć telekomunikacyjna, 45231600 Roboty budowlane w zakresie budowy linii komunikacyjnych, 45232300 Roboty budowlane i pomocnicze w zakresie linii telefonicznych i ciągów komunikacyjnych, 64200000 Usługi telekomunikacyjne
Miejsce wykonania:
Procédure formalisée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Numer nagrody:
ADN-201512-DSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure formalisée
Description : Délégation de service public relative au réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme (attribuée en 2016)
Identifiant de la procédure : eafc347b-d23e-4278-83b8-7b3afe186de2
Identifiant interne : ADN-201512-DSP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative au réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme
Description : conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du CGCT, le Syndicat Mixte ADN confie à un délégataire les missions principales suivantes relatives au réseau de communications électroniques très haut débit en fibre optique FTTH sur le périmètre délégué: prise en charge des infrastructures-support déployées sous maîtrise d'ouvrage publique d'ADN au fur et à mesure de leur mise en place; la conception et la réalisation des infrastructures-support complémentaires, notamment les raccordements finals; la conception, l'ingénierie et le déploiement de la couche active du réseau de communications électroniques très haut débit FTTH; la maintenance et l'exploitation technique du réseau et de l'ensemble des infrastructures-support déléguées; la commercialisation de services de transport aux opérateurs et aux utilisateurs de réseaux indépendants, constituant les usagers du service délégué; et l'administration des services de transport auxdits usagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 408769-2016

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre (pondération 40%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et robustesse du montage financier (pondération 10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et commerciale du catalogue de services (pondération 15 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de la conception et du déploiement de la couche active du réseau, ainsi que de la conception et de la réalisation des infrastructures-supports (pondération 20%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation de l'exploitation technique et commerciale du réseau, comprenant les moyens mis en place et les procédures de mise en oeuvre opérationnelle des services (pondération 15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : A) Valeur financière de l'offre (pondération 40%) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - du coût global net du projet pour le Syndicat Mixte ADN (pondération sous-critère 30%), - de l'importance de la part ferme de la redevance d'usage du Réseau (pondération sous-critère 10%) B) Qualité et robustesse du montage financier (pondération 10%) proposé au regard : des moyens financiers mobilisés ; des garanties proposées ; des modalités d'application et du niveau des pénalités proposés ; C) Qualité technique et commerciale du catalogue de services (pondération 15 %) ; D) Qualité technique de la conception et du déploiement de la couche active du réseau, ainsi que de la conception et de la réalisation des infrastructures-supports à la charge du délégataire (pondération 20%) ; E) Qualité de l'organisation de l'exploitation technique et commerciale du réseau, comprenant les moyens mis en place et les procédures de mise en oeuvre opérationnelle des services(pondération 15%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : échus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 917 015 527 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Numéro d’enregistrement : 20000802700050
Adresse postale : CS 20125 Alixan 8 avenue de la Gare, 26958, Valence Cedex 9
Ville : Alixan
Code postal : 26300
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@sm-adn.fr
Téléphone : 04 82 30 40 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ae4aed0-d38b-48c2-bf15-dd8ffc26e686 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043187-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025