PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ARENES DU CRES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ARENES DU CRES

CPV: 92320000 Usługi prowadzenia placówek artystycznych
Miejsce wykonania:
PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Le Crès
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Le Crès
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ARENES DU CRES
Identifiant de la procédure : 5fb789d7-4f85-4a22-805f-006f488ed377
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 PLACE DU PONT TRINQUAT
Ville : LE CRES
Code postal : 34920
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ARENES DU CRES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : critère hiérarchique 1
Nom :
Description : QUALITE DU SERVICE PUBLIC
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : critère hiérarchique 2
Nom :
Description : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : critère hiérarchique 3
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Le Crès
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Le Crès
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Le Crès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Le Crès

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 183 759 Euro
Code de justification : Autre intérêt public
Date de publication : 01/01/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOMITIA PRODUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ARENES DU CRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Le Crès
Numéro d’enregistrement : 21340090600011
Adresse postale : Service Marchés Publics PLACE JULIEN QUET
Ville : LE CRES
Code postal : 34920
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lecres.fr
Téléphone : 0467874800
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Département : 34
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-montpellier
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DOMITIA PRODUCTION
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 93334095200011
Adresse postale : 20 AVENUE DE LA TRAMONTANE
Ville : LE CRES
Code postal : 34920
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82c58393-323c-447f-a4ab-6c678d84af80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001486-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025