Procédure avec négociation

Articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du musoir du Raoulic à Audierne

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Procédure avec négociation
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation
Description : Articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 11c47cfb-c784-4abf-8d0c-94fec580c3f0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du musoir du Raoulic à Audierne
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du musoir du Raoulic à Audierne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires et compte de résultats des trois dernières années - Attestations d'assurance, en lien avec la nature et l'importance du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels, annotés des dates correspondantes, de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché - Note de présentation de l'équipe candidate précisant l'organisation proposée et indiquant : - La répartition des compétences, - Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, - L'indication des références communes aux membres du groupement - Lettre de motivation de 4 pages maximum de format A4 qui permette au candidat de montrer son intérêt pour l'opération à travers des arguments ayant trait à son organisation, la façon dont il a abordé une opération antérieure analogue, à ses références en matière de respect de ses engagements - Trois références d'opérations spécifiques pour le mandataire et les B.E.T, notamment des opérations communes, effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (réhabilitation d'ouvrage maritimes maçonnés) à celle visée par la présente consultation. Pour chaque référence, seront indiqués : - Le type et montant de mission, - Le stade du projet à ce jour (le projet présenté sera obligatoirement en phases études, chantier en cours ou terminé), - La localisation, le détail des travaux réalisés, le montant hors taxes des travaux, - Le contexte particulier de réalisation des travaux (conditions naturelles du site, …)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
Numéro d’enregistrement : 20007666900015
Département : Finistère - 29
Adresse postale : 5 quai Henry-Maurice Bénard
Ville : Pont-l'Abbé
Code postal : 29120
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Alexe POLARD
Téléphone : 0298828400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53878488-1f3b-4ebd-8221-c01883d417bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053041-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025