Procédure adaptée AOA 6061 25 23

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée (art L.2123-1) ouverte avec possibilité de négociation Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction, sélective et démolition - Quartier Monplaisir à Angers (49)

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Miejsce wykonania:
Procédure adaptée AOA 6061 25 23
Miejsce udzielenia zamówienia:
ALTER PUBLIC
Numer nagrody:
AOA 6061 25 23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée AOA 6061 25 23
Description : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée (art L.2123-1) ouverte avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure : 01efd749-5e38-4ca5-b8d8-9b89db4c54a9
Identifiant interne : AOA 6061 25 23
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Monplaisir
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre
Description : Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction, sélective et démolition - Quartier Monplaisir à Angers (49)
Identifiant interne : Accord cadre à marchés subséquents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement BATI IDR / ECR Environnement
Chef de file du soumissionnaire : BATI IDR
Nom officiel : ECR Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement BATI IDR et ECR Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché groupement BATI IDR / ECR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/04/2025
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BATI IDR
Numéro d’enregistrement : 92114290700010
Adresse postale : 2 rue Henri Becquerel
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bati-idr.com
Téléphone : 0272609417
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECR Environnement
Numéro d’enregistrement : 91095305800013
Adresse postale : 9 bis rue Saint Evroult
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241360736
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7a4df1a-4c12-48e0-a0e6-71ab8c395e7f - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 15:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255483-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025