Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée

Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des palettes depuis les déchèteries de Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des palettes avant chargement sur …

CPV: 90512000 Usługi transportu odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Trivalis (85)
Numer nagrody:
2024-M541-L1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Description : Prise en charge, transport et traitement des palettes et des plastiques souples issus des déchèteries de la Vendée
Identifiant de la procédure : 50f9cd30-eb12-4753-a19e-e67f052442c4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximum des accords-cadres renseignés s'entend sur la durée ferme de 1 an. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus du DQE sur la durée ferme de 1 an. Pour les lots 2 à 6, ces montants s'entendent hors recettes. Pour les 6 lots, les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 23 décembre et notifiés le 27 décembre 2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l'atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prise en charge, transport et traitement des palettes issues des déchèteries de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des palettes depuis les déchèteries de Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des palettes avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des palettes. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les palettes, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne : 2024-M541-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 265 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Nord-Ouest de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne : 2024-M541-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Centre de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Centre de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne : 2024-M541-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Sud-Ouest de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud-ouest de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne : 2024-M541-L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Sud de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du Sud de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation
Identifiant interne : 2024-M541-L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prise en charge, transport et valorisation des plastiques souples issus des déchèteries du Nord-Est de la Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la prise en charge, le transport des plastiques souples depuis les déchèteries du nord-est de la Vendée jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri. Le comptage des saches de plastiques souples avant chargement sur déchèterie et le déchargement sur le site de transfert ou de traitement puis la valorisation des plastiques souples. Pour certaines déchèteries, la mise à disposition de bennes pour les plastiques souples, le transport depuis ces déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et/ou le cas échéant leur valorisation.
Identifiant interne : 2024-M541-L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et est reconductible 2 fois par période de 1 an. La valeur estimée ainsi que le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur une durée de 1 an et hors recettes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 395 064 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 597 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M541_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 228 790 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M541_L1
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M541_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 44 088 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M541_L2
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M541_L3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 22 233 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M541_L3
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 51 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M541_L4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 28 212 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M541_L4
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M541_L5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 23 108 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M541_L5
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M541_L6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 48 633 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M541_L6
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 256467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BATI RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement : 48144795100015
Adresse postale : 7 rue du Bois Imbert
Ville : LA FERRIE
Code postal : 85280
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@bati-recyclage.fr
Téléphone : +33 251072200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c924afef-07a4-48de-a0ae-50a01598e373 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008784-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025