Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS

Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Angoulème
Numer nagrody:
2024-E-79

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Angoulème
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Description : Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : 63f8df07-2569-4b96-8993-48289cb530af
Avis précédent : 961797e8-bab4-402d-8262-a25826ec4a9a-01
Identifiant interne : 2024-E-79
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prise en charge des transports médicalisés primaires et secondaires induits par l'activité SMUR du CH de CONFOLENS
Description : Le présent marché a pour objet la recherche d'une entreprise de transport sanitaire privée, capable de répondre aux règles d'organisation et de fonctionnement des transports médicalisés primaires et secondaires impliquant, sous décision exclusive du Centre 15, la prise en charge d'un malade, ses soins et son transport dans un établissement de soins de court séjour, sous contrôle permanent d'un médecin SMUR du Centre Hospitalier de CONFOLENS avec le concours du médecin régulateur du Centre 15. Il est demandé au titulaire de mettre à disposition un véhicule de fort volume type ASSU catégorie A, son équipement et son équipage, tels que stipulé au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : LOT -0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Angoulème

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMBULANCES LASCAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250013001000
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Angoulème

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d’enregistrement : 26160034000010
Adresse postale : Rond-point de Girac
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16959
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : s.dardilhac@ch-confolens.fr
Téléphone : +33 545844012
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AMBULANCES LASCAUX
Numéro d’enregistrement : 42175837600022
Ville : CONFOLENS
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc1ed162-502e-4bc7-810b-6cb65d9444c1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040869-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025