Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance

Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, …

CPV: 92512000 Usługi świadczone przez archiwa
Miejsce wykonania:
Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Miejsce udzielenia zamówienia:
Domofrance
Numer nagrody:
2023-130

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Description : Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des flux (communications et restitutions) et la destruction des Archives de DOMOFRANCE (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché est la Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure : fd869db7-715b-475f-988b-b614558b70bd
Avis précédent : 753625-2023
Identifiant interne : 2023-130
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Description : Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance
Identifiant interne : 2023-130

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible à 3 reprises, soit une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE DU PRIX
Description : Montant du DQE Cohérence du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : Qualité, sécurité, facilité d'utilisation de l'interface informatique proposée par le fournisseur Qualité et fiabilité de la proposition en faveur de l'insertion professionnelle de public en difficulté telle que sous-traitance avec un ESAT ou une SIAE Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EVERIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2023-130
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-130
Date de conclusion du marché : 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la jallere
Ville : Bordeaux
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : http://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EVERIAL
Numéro d’enregistrement : 35055386300381
Ville : RILLIEUX LA PAPE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 705d9dea-ea0e-4a0f-aa15-df4f557ad0a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798461-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024