Prévention et lutte contre les violences conjugales

Pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes sur son territoire, le Département de la Haute-Savoie a mis en place un plan voté en 2020, dont découle notamment un marché qui permet de mettre en place des actions définies. Il est nécessaire de reconduire pour une année, un nouveau …

CPV: 80530000 Usługi szkolenia zawodowego, 85300000 Usługi pracy społecznej i podobnej, 85311000 Usługi opieki społecznej obejmujące miejsca noclegowe
Miejsce wykonania:
Prévention et lutte contre les violences conjugales
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numer nagrody:
2024A0798

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prévention et lutte contre les violences conjugales
Description : Pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes sur son territoire, le Département de la Haute-Savoie a mis en place un plan voté en 2020, dont découle notamment un marché qui permet de mettre en place des actions définies. Il est nécessaire de reconduire pour une année, un nouveau marché afin de poursuivre les actions menées depuis 2021
Identifiant de la procédure : 89786666-772b-4db9-96a9-a50615d8f5ef
Identifiant interne : 2024A0798
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 347 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Astreinte téléphonique d'urgence dédiée aux professionnel.le.s mobilisé.e.s dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales à l'échelle départementale
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Bassin Annécien
Description : marché ordinaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Arve Faucigny Mont Blanc
Description : marché ordinaire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Genevois
Description : marché ordinaire
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Chablais
Description : marché ordinaire
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 Mise en oeuvre de sessions de formation / sensibilisation continue sur la thématique des violences conjugales aux agent.e.s de la DGA ASS et aux partenaires à l'échelle départementale
Description : accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 35.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Description : accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 10.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Description : accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 8.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Description : accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 6.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°10 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Description : accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 8.000 euro(s) HT
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538563-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de le Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798001
Titre : Lot n°1 Astreinte téléphonique d'urgence dédiée aux professionnel.le.s mobilisé.e.s dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales à l'échelle départementale
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION OSTARA
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION OSTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798002
Titre : Lot n°2 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Bassin Annécien
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798003
Titre : Lot n°3 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Arve Faucigny Mont Blanc
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798004
Titre : Lot n°4 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Genevois
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798005
Titre : Lot n°5 Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Chablais
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION OSTARA
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION OSTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 35 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798006
Titre : Lot n°6 Mise en oeuvre de sessions de formation / sensibilisation continue sur la thématique des violences conjugales aux agent.e.s de la Dga Ass et aux partenaires à l'échelle départementale
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION OSTARA
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION OSTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 10 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798007
Titre : Lot n°7 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 8 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798008
Titre : Lot n°8 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 6 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798009
Titre : Lot n°9 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre :
Identifiant de l’offre : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 8 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0798010
Titre : Lot n°10 Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 24CDD2BB-D288-B19E-E8165655C5D1F25F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de le Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 1773443
Adresse postale : 23 rue de la paix Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Matilde TABERO
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332136
Télécopieur : 0450332145
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 24CDD2EC-D533-AA09-CD7254070A9146C2
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 24CDD2FD-A12F-BE51-CA04103A97A3BA9F
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 24CDD30E-0D96-E35F-701B3B94BC0B9166
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-1-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ASSOCIATION OSTARA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-2-1
Adresse postale : 7 Che Des Berges
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ostara.association@gmail.com
Téléphone : 0649821202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-3-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-4-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-5-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ASSOCIATION OSTARA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-6-1
Adresse postale : 7 Che Des Berges
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ostara.association@gmail.com
Téléphone : 0649821202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ASSOCIATION OSTARA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-7-1
Adresse postale : 7 Che Des Berges
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ostara.association@gmail.com
Téléphone : 0649821202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-8-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0015

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-9-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0016

Nom officiel : ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1518059-1-10-1
Adresse postale : 24 Rue De La Paix
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : espacesfemmes74@gmail.com
Téléphone : 0450976190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0010

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d1937ff-f05e-4339-b209-91a826776da2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 13:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042962-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025