1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Prévention et lutte contre les violences conjugales
lots 1 à 5 : marchés ordinaires lots 6 à 10 : accord-cadres à bons de commande avec un montant maximum Marché forfaitaire de 12 mois Marché forfaitaire de 12 mois Marché forfaitaire de 12 mois Marché forfaitaire de 12 mois Marché forfaitaire de 12 mois accord-cadre à bons de …
CPV: 80530000 Usługi szkolenia zawodowego, 85300000 Usługi pracy społecznej i podobnej, 85310000 Usługi pracy społecznej, 85311000 Usługi opieki społecznej obejmujące miejsca noclegowe
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prévention et lutte contre les violences conjugales
Description
:
lots 1 à 5 : marchés ordinaires lots 6 à 10 : accord-cadres à bons de commande avec un montant maximum
Identifiant de la procédure
:
8e252426-072a-461c-b348-85bf39f44601
Identifiant interne
:
2024A0798
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel :
dcpfour-serv@cg74.fr
- Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Astreinte téléphonique d'urgence dédiée aux professionnel.le.s mobilisé.e.s dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales à l'échelle départementale
Description
:
Marché forfaitaire de 12 mois
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Bassin Annécien
Description
:
Marché forfaitaire de 12 mois
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Arve Faucigny Mont Blanc
Description
:
Marché forfaitaire de 12 mois
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85311000
Services d'action sociale avec hébergement
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Genevois
Description
:
Marché forfaitaire de 12 mois
Identifiant interne
:
4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85311000
Services d'action sociale avec hébergement
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Chablais
Description
:
Marché forfaitaire de 12 mois
Identifiant interne
:
5
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85311000
Services d'action sociale avec hébergement
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre
:
Mise en oeuvre de sessions de formation / sensibilisation continue sur la thématique des violences conjugales aux agent.e.s de la DGA ASS et aux partenaires à l'échelle départementale
Description
:
accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
6
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Description
:
accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
7
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Description
:
accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
8
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Description
:
accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
9
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Description
:
accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
10
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
352 400
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
procédure adaptée
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
70 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798001
Titre
:
Astreinte téléphonique d'urgence dédiée aux professionnel.le.s mobilisé.e.s dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales à l'échelle départementale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ASSOCIATION OSTARA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ASSOCIATION OSTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
50 400
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798002
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Bassin Annécien
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
55 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798003
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Arve Faucigny Mont Blanc
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
55 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798004
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Genevois
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
55 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798005
Titre
:
Accompagnement spécifique des femmes victimes de violences conjugales - Chablais
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ASSOCIATION OSTARA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ASSOCIATION OSTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
35 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798006
Titre
:
Mise en oeuvre de sessions de formation / sensibilisation continue sur la thématique des violences conjugales aux agent.e.s de la Dga Ass et aux partenaires à l'échelle départementale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ASSOCIATION OSTARA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ASSOCIATION OSTARA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
10 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798007
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Bassin Annécien
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur de l'offre
:
8 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798008
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Arve Faucigny Mont Blanc
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur de l'offre
:
6 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798009
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Genevois
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0010
Valeur de l'offre
:
8 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0798010
Titre
:
Actions de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Chablais
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8E75CE61-F01E-96E2-B36C211544D3486A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement
:
46597
Adresse postale
:
23 rue de la Paix
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
8E75CE82-ACF8-081B-1BFFC81F1030D603
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
8E75CE92-E80E-6C5F-A2F2B8CD8516567F
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
8E75CEA2-9286-EA8B-D90FA44A43A492EC
Adresse postale
:
1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-1-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
ASSOCIATION OSTARA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-2-1
Adresse postale
:
7 Che Des Berges
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0649821202
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-3-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1 ORG-0009
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-4-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1 ORG-0010
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-5-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1 ORG-0011
Nom officiel
:
ASSOCIATION OSTARA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-6-1
Adresse postale
:
7 Che Des Berges
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0649821202
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
8.1 ORG-0012
Nom officiel
:
ASSOCIATION OSTARA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-7-1
Adresse postale
:
7 Che Des Berges
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0649821202
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007
8.1 ORG-0013
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-8-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008
8.1 ORG-0014
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-9-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0009
8.1 ORG-0015
Nom officiel
:
ESPACE FEMMES GENEVIEVE D
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1575531-1-10-1
Adresse postale
:
24 Rue De La Paix
Ville
:
Gaillard
Code postal
:
74240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0450976190
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
72512236-8c95-4f81-ba75-3a3fdbd58851
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/01/2025
17:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00005533-2025
Numéro de publication au JO S
:
3/2025
Date de publication
:
06/01/2025