Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. La consultation n'est pas allotie. L'unique lot de la consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. …

CPV: 72810000 Usługi audytu komputerowego
Termin:
24 stycznia 2025 14:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence nationale des titres sécurisés
Numer nagrody:
2024-0317

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale des titres sécurisés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. La consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure : aa445304-bcbd-45ca-8fe2-4f5ab9dede4f
Identifiant interne : 2024-0317
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Et tout autre motif d'exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS/ PASSI LPM)
Description : L'unique lot de la consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 2024-0317

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de prendre une décision de poursuivre permettant au titulaire de l'accord-cadre de poursuivre l'exécution des prestations de l'accord-cadre au-delà du montant maximum fixé à l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres : Agence nationale des titres sécurisés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d’enregistrement : 13000326200024
Adresse postale : 18 rue Irénée Carré
Ville : Charleville-mezieres
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : ants-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0156545085
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d2e0749-18f3-4ec5-b59c-99e075371ce8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 19:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796493-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024