Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint Etienne
Numer nagrody:
24MN-175

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant présenté des offres lors de la procédure initiale
Identifiant de la procédure : e0e77dd7-1049-41a2-b458-f032163367d7
Identifiant interne : 24MN-175
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marché et les deux entités, il se décompose comme suit: Montant maximum Ville de Saint-Etienne: 10 000 euro(s) Ht Montant maximum Saint-Etienne Metropole:15 000 euro(s) Ht Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant présenté des offres lors de la procédure initiale
Identifiant interne : S-PF-55276

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 25 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYNERGIHP RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : SYNERGIHP RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025048
Titre : Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (Tpmr)
Date de conclusion du marché : 18/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6282A8B2-DE1A-5A52-10AB8DB2F5F8B4E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6282A8D3-F6F3-7C20-63F47395AF0F997F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6282A8E4-0B8B-FEFA-92C87E71124D35BD
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SYNERGIHP RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55276-1-0-1
Adresse postale : 130 Rue De La Poudrette
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : laure.duclaux@synergihp.fr
Téléphone : 0437723040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3c365d1-4722-4774-bc99-0165fcef8a63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199499-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025