Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de PERPIGNAN in situ

Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MultiFlux (MF) de PERPIGNAN in situ de la branche services­-courrier -colis de la Poste. Les prestations attendues sont : - déchargement et chargement de colis des unités de transport, à partir de remorques et/ou …

CPV: 64113000 Usługi pocztowe dotyczące paczek
Miejsce wykonania:
Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de PERPIGNAN in situ
Miejsce udzielenia zamówienia:
La Poste
Numer nagrody:
LOT001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de PERPIGNAN in situ
Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MultiFlux (MF) de PERPIGNAN in situ de la branche services­-courrier -colis de la Poste. Les prestations attendues sont : - déchargement et chargement de colis des unités de transport, à partir de remorques et/ou caisses mobiles en vrac, en contenants (CP, palettes...) - rapport d'activité quotidien
Identifiant de la procédure : 6e2c6419-38b7-4ef4-afeb-4e48f3c41b21
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis - https://www.provigis.com/ , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de PERPIGNAN in situ
Description : Prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF de PERPIGNAN in situ Les prestations attendues sont le déchargement et le chargement des unités de transport, à partir de caisses mobiles, remorques en vrac ou contenants (CP, palettes...) ainsi que le rapport d'activité quotidien, pour la PPDC MF de PERPIGNAN. - Les prestations de déchargement devront être réalisées sur site le Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 4h10 à 7h45 et de 19h00 à 20h45 (Déchargement 4 à 6 Caisses Mobiles le matin et 2 Caisses Mobiles le soir); le Mardi de 5h20 à 7h30 et de 19h00 à 20h45 (Déchargement 4 Caisses Mobiles le matin et 1 Caisse Mobile le soir) et le samedi de 4h10 à 7h45, et de 16h50 à 17h50 (Déchargement 4 Caisses Mobiles le matin et 1 Caisse Mobile le soir) A titre informatif et indicatif, le prestataire devra être en mesure de décharger environ 29 caisses mobiles en période d'activité de base par semaine et environ 42 caisses mobiles par semaine en période de forte activité. - Les prestations de chargement seront réalisées du lundi au vendredi de 16h30 à 19h10 maximum et le samedi de 15h30 à 16h30 maximum à raison de 3 Caisses Mobiles le lundi et le mardi, 2 Caisses Mobiles du mercredi au vendredi et 1 Caisse Mobile le samedi. A titre informatif et indicatif, le prestataire devra être en mesure de charger, par semaine, environ 13 caisses mobiles en période d'activité de base et environ 17 caisses mobiles en période forte activité. Il est envisagé des modifications d’horaires en période de fort trafic (fin d’année, soldes). Les prestations sont à réaliser sur l'établissement Postal de Perpignan situé 268 rue Henri Guillaumet 66000 PERPIGNAN. Les unités de transport à traiter en déchargement sont estimées à 1638 pour une année. Les unités de transport à traiter en chargement sont estimées à 716 pour une année. Il est à noter une variation notable des unités de transport à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucunement un engament de la part de La Poste. Le nombre maximal d'unités de transport à traiter en déchargement et chargement est fixé à 8475 sur la durée globale du marché, période de reconductions comprises . Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l'offre est d'un an.
Identifiant interne : LOT001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références Clients (Critère pondéré à 30%) : références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune : — nom de la société cliente, — durée du marché, — principales prestations réalisées pour ce client ( périmètre d'activité, type prestations associées…), — Le montant total du marché — le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 30%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d'intervenir sur le marché; - le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 09/04/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste -
Organisation qui traite les offres : La Poste -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elfried GABA
Adresse électronique : elfried.gaba@laposte.fr
Téléphone : +336 45 90 79 83
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33100000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ceb5b794-2908-4bba-9d33-6ab7225894aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 09:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188247-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025