Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché comprend les étapes de mise en place, d'obtention du certificat, de mise en place du service, de réalisation du service AFIS et de maintien du certificat ainsi …

CPV: 63724000 Usługi nawigacyjne
Termin:
14 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.
Miejsce udzielenia zamówienia:
AEROPORTS DE PARIS
Numer nagrody:
SPA022109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché comprend les étapes de mise en place, d'obtention du certificat, de mise en place du service, de réalisation du service AFIS et de maintien du certificat ainsi que tous les documents et notices attendus même en cas d'évolution de la réglementation.
Identifiant de la procédure : 9f29fb7e-0abb-42d3-bb37-f689be7bfd84
Identifiant interne : SPA022109
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La date limite de dépôt des candidatures est au 02 avril 2025 à 12h00. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr , les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724000 Services de navigation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aérodrome de Coulommiers Route nationale
Ville : Mouroux
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 825 840 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché comprend les étapes de mise en place, d'obtention du certificat, de mise en place du service, de réalisation du service AFIS et de maintien du certificat ainsi que tous les documents et notices attendus même en cas d'évolution de la réglementation.
Identifiant interne : SPA022109

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724000 Services de navigation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée maximale de 60 mois et est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 16 juin 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 825 840 € HT, soit en lettres : trois millions huit cent vingt-cinq mille huit cent quarante euros hors taxes, pour toute la durée du marché. Le montant maximum de commande précité ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Il est convenu que si ce montant n'est pas atteint à l'issue du marché, le titulaire ne pourra à aucun dédommagement ou indemnité à ce titre de la part d'Aéroports de Paris.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aérodrome de Coulommiers, Route Nationale
Ville : Mouroux
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou est en cours d'obtention et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations. Référence de même nature que l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant le situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NC
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché serons payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Numéro d’enregistrement : -
Département : Direction des achats Aéroports de Paris
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASE
Adresse électronique : DHASE@ADP.FR
Téléphone : 0033661842567
Adresse internet : www.parisaeroport.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : NC
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c9277c3-b6c4-44f4-aa6e-198397f25c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00172545-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025