Prestations des services en assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin

Assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Protection fonctionnelle

CPV: 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestations des services en assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Vaucresson
Numer nagrody:
N°24/36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaucresson
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations des services en assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin
Description : Assurances du groupement de commandes composé de la Ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin
Identifiant de la procédure : 02a09ba5-bb93-4829-b458-598f11ed738f
Avis précédent : 06de1241-651c-4051-9f28-7d1c6f247ea5-01
Identifiant interne : N°24/36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction. L'estimation totale HT est exprimée sur la durée du marché, soit 4 ans. Les montants indiqués par lot (résultat par lot et résultats de tous les lots confondus) dans le présent avis d'attribution correspondent aux montant en euros TTC de la prime prévisionnelle pour les 4 années d'exécution du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 30 000 euros TTC Une variante imposée décrite au DCE. Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Vaucresson

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 15 000 euros TTC Une variante imposée décrite au DCE Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Vaucresson

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 22 000 euros TTC Une prestation supplémentaire obligatoire décrite au DCE Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation annuelle : environ 2000/3000 euros TTC Le marché est conclu avec le groupement de commandes constitué entre la Ville de Vaucresson, le CCAS de Vaucresson et le SIVU du Haras Lupin, dont la Ville est le coordinateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 190 782,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement SATEC et Allianz
Chef de file du soumissionnaire : SATEC
Nom officiel : Allianz Iard
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Grpmt Satec Allianz LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 927,68 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 DAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Vaucresson

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement PNAS et AREAS DOMMAGES
Chef de file du soumissionnaire : Paris Nord Assurances Services
Nom officiel : Areas Dommages
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Grmpt PNAS et AREAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 69 854,44 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 RC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Vaucresson

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vaucresson
Numéro d’enregistrement : 21920076300015
Adresse postale : 8 Grande Rue
Ville : Vaucresson
Code postal : 92420
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0171028032
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SATEC
Numéro d’enregistrement : 78439572500202
Adresse postale : Immeuble Hub 4 place du 8 mai 1945
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://satecassur.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Allianz Iard
Numéro d’enregistrement : 54211029104757
Adresse postale : 1 cours Michelet - CS 30051 -
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92076
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Paris Nord Assurances Services 16 place de l'Iris
Ville : LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Areas Dommages
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Adresse postale : 47/49 rue Miromesnil
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18d1a7c4-4588-48f3-b6fd-ef8fa5f6b33d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011409-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025