Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux

Le présent marché a pour objet des prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. de Puteaux. Le lot 1 est traité à prix forfaitaires, pour la mise à disposition de quatre (4) cars à l'année, comme précisé dans la Décomposition du Prix …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów)
Miejsce wykonania:
Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Puteaux
Numer nagrody:
PF243700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeur pour la Ville et le C.C.A.S. de Puteaux.
Identifiant de la procédure : 4ba5e852-5045-4217-a2ca-dd910aab917a
Avis précédent : 5aa94391-78ab-4ec4-843e-e5619a8aa8c7-01
Identifiant interne : PF243700
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 578 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 975 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations récurrentes de mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Description : Le lot 1 est traité à prix forfaitaires, pour la mise à disposition de quatre (4) cars à l'année, comme précisé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) annexée à l'acte d'engagement du lot 1.
Identifiant interne : PA243701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 578 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot pour lequel il se présente, d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'état détaillé du parc de véhicules proposé pour assurer les prestations demandées, apprécié d'après les fiches techniques remise dans l'offre du candidat qui préciseront notamment le niveau de confort et de sécurité, l'état de vétusté, les équipements techniques et/ou aménagements, et l'accessibilité desdits véhicules (sur 20 points). - Sous-critère 2 : Moyens et organisation adoptée pour assurer la bonne exécution des prestations pour l'ensemble des lots (interlocuteur dédié au suivi des prestations, contrôle interne mis en place pour vérifier la bonne exécution du marché, etc.), ainsi que les solutions apportées aux éventuelles difficultés rencontrées lors de l'exécution des prestations (service d'astreinte dédié, mesures adoptées en cas de retard prolongé d'un chauffeur, en cas de problème ou d'incident technique d'un véhicule, en cas de comportement violent d'usagers, en cas de malaise d'un usager, etc.) (sur 20 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pour le lot 1, ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations ponctuelles de transport par autocars
Description : Le lot 2 est traité à prix unitaires concernant les prestations ponctuelles détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) annexé au lot 2, et qui dépendent des besoins du pouvoir adjudicateur. Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 2 : Prestations ponctuelles de transport par autocars : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 975 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 850 000,00 euros H.T. C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PA243702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 975 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année, reconductible de la façon suivante : - Concernant la Ville, les lots 1 et 2 débuteront à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée contractuelle d'une (1) année. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois) ; - Pour le C.C.A.S., le lot 2 est conclu à compter du 3 mai 2025 jusqu'au 31 octobre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). S'agissant du lot 1, la reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. S'agissant du lot 2, la reconduction intervient au 1er novembre 2025, puis pour les années suivantes à la date du 1er novembre. Si le montant maximum annuel du lot n°2 est atteint avant son terme temporel, le pouvoir adjudicateur peut décider : - Soit de le laisser prendre fin de plein droit, quand bien même sa durée de validité ne serait pas atteinte. Cette fin n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. - Soit de le reconduire de manière anticipée. PRESTATIONS SIMILAIRES : Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du lot initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot pour lequel il se présente, d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : L'état détaillé du parc de véhicules proposé pour assurer les prestations demandées, apprécié d'après les fiches techniques remise dans l'offre du candidat qui préciseront notamment le niveau de confort et de sécurité, l'état de vétusté, les équipements techniques et/ou aménagements, et l'accessibilité desdits véhicules (sur 20 points). - Sous-critère 2 : Moyens et organisation adoptée pour assurer la bonne exécution des prestations pour l'ensemble des lots (interlocuteur dédié au suivi des prestations, contrôle interne mis en place pour vérifier la bonne exécution du marché, etc.), ainsi que les solutions apportées aux éventuelles difficultés rencontrées lors de l'exécution des prestations (service d'astreinte dédié, mesures adoptées en cas de retard prolongé d'un chauffeur, en cas de problème ou d'incident technique d'un véhicule, en cas de comportement violent d'usagers, en cas de malaise d'un usager, etc.) (sur 20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pour le lot 2, ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel des prestations (pour la Ville et le C.C.A.S.).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 975 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 589 046 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CM TOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : PF243701
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF243701
Titre : Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux -* Lot 1 : Prestations récurrentes de mise à disposition d'autocars avec chauffeurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Référent : Mme Céline DELAUNAY / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 269 200 499 00011
Adresse postale : 102 bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Mairie de Puteaux - 1er étage - Bureau 1-47
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : 0146929672
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CM TOURS
Numéro d’enregistrement : 75333419200048
Adresse postale : 149 rue des Feugères
Ville : ORGEVAL
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c82f432b-eed5-4781-a6b4-e59338e971ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040666-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025