Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles …

CPV: 98370000 Usługi pogrzebowe i podobne
Miejsce wykonania:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA Versailles - Service administratif régional
Numer nagrody:
MP_2024_005_78_1_210_53_78

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Versailles - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Description : Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Identifiant de la procédure : a0e56ab7-42e9-43d0-bce4-4424b342cd41
Avis précédent : 7de098c1-0173-4006-9e6f-82ce9099968d-01
Identifiant interne : MP_2024_005_78_1_210_53_78
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Juridictions judiciaires du département de l'Eure et Loir
Description : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département de l'Eure et Loir
Identifiant interne : MP_2024_005_78_1_210_53_78

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options :
Description des options : Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de Quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Versailles - Service administratif régional
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Juridictions judiciaires du département des Hauts de Seine
Description : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département des Hauts de Seine
Identifiant interne : MP_2024_006_78_1_210_53_78

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options :
Description des options : Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Versailles - Service administratif régional
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Juridictions judiciaires du département du Val d'Oise
Description : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département du Val d'Oise
Identifiant interne : MP_2024_007_78_1_210_53_78

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options :
Description des options : Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Versailles - Service administratif régional
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Juridictions judiciaires du département des Yvelines
Description : Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d?appel de Versailles - Département des Yvelines
Identifiant interne : MP_2024_008_78_1_210_53_78

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
Options :
Description des options : Période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf. règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - délai standstill : 11 jours après notification lettre de rejet - délai droit commun: 2 mois à compter de la notification

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Versailles - Service administratif régional
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Nom officiel : GROUPEMENT TCM GROUPEMENT TCM
Offre :
Identifiant de l’offre : MP_2024_005_78_1_210_53_78 - LOT 1(28)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 125 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP_2024_005_78_1_210_53_78 - LOT 1(28)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS
Chef de file du soumissionnaire : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS
Nom officiel : GROUPEMENT TCM GROUPEMENT TCM
Offre :
Identifiant de l’offre : MP_2024_006_78_1_210_53_78 - LOT 2(92)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 125 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP_2024_006_78_1_210_53_78 - LOT 2(92)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Nom officiel : GROUPEMENT TCM GROUPEMENT TCM
Offre :
Identifiant de l’offre : MP_2024_007_78_1_210_53_78 - LOT 3(95)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 125 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP_2024_007_78_1_210_53_78 - LOT 3(95)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Nom officiel : GROUPEMENT TCM GROUPEMENT TCM
Offre :
Identifiant de l’offre : MP_2024_008_78_1_210_53_78 - LOT 4(78)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 125 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP_2024_008_78_1_210_53_78 - LOT 4(78)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA Versailles - Service administratif régional

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Versailles - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 5 rue carnot Service Marchés publics
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
Téléphone : 0170296122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT SERVICE D'INTERVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT FUBERAIRE, SIAF 92
Numéro d’enregistrement : 90930746400018
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.siaf33@gmail.com
Téléphone : 0186040764
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 41290898000037
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : a.joret@servicesfuneraires.fr
Téléphone : 0153381626
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPEMENT TCM
Numéro d’enregistrement : 49503610500031
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tcm@tcmidf.fr
Téléphone : 0143942121
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b4bebd6-1a4b-474d-a062-972e38021f79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036029-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025