Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85

Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85 Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85 Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour …

CPV: 60100000 Usługi w zakresie transportu drogowego, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób, 60140000 Nieregularny transport osób, 60161000 Usługi w zakresie transportu paczek
Miejsce wykonania:
Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numer nagrody:
2024_TRA_GHT_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Description : Prestations de transport de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Identifiant de la procédure : c3a360e5-9206-4326-94e4-ca8b80c02d22
Avis précédent : d13e66bf-2357-44f2-a42e-d57ac8bad0c5-01
Identifiant interne : 2024_TRA_GHT_001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé
Description : Prestations de transports programmés et non-programmés à caractère urgent de produits de santé pour le compte des établissements du GHT85
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : politique qualité et engagements environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO)
Description : Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour le compte de la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus (CHPOT).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : Marché reconductible par période de 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations de transports
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : politique qualité et engagements environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Organisation qui signe le marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSISTANCE AMBULANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASSISTANCE AMBULANCE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Marché 250086 : Prestations de transports d'équipes médicales et de greffons dans le cadre de prélèvements multi-organes (PMO) pour le compte de la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus (CHPOT).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : Les Oudairies
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85925 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Ressources Matérielles - Cellule juridique des contrats de la commande publique
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 251446138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASSISTANCE AMBULANCE
Numéro d’enregistrement : 40282890900083
Adresse postale : 117 rue de la Basse Ile
Ville : Rezé
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77ee09d0-9d09-4fa3-87c6-970a9f22cdb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032026-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025