Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.

Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy. Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy

CPV: 60172000 Wynajem autobusów i autokarów wraz z kierowcą
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Mennecy
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mennecy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Description : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux hors du territoire de la ville de Mennecy.
Identifiant de la procédure : 3a2bc0da-de7a-42ad-8602-14318382fb7d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy
Description : Prestations de transport collectif de personnes, enfants et adultes, pour les services municipaux de la ville de Mennecy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf DCE

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Mennecy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mennecy
Numéro d’enregistrement : 21910386800010
Département : Service des Marchés Publics
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Mennecy
Code postal : 91540
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Michael Mahé
Adresse électronique : marches-publics@mennecy.fr
Téléphone : 0169908051
Adresse internet : www.mennecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e00b6fcd-0b01-4e4b-81d2-176617646327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036135-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025