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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Identifiant de la procédure : 223742a7-eb12-4831-8614-0c9673d16f45

Identifiant interne : 2024-472

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant du marché 200 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date notification (Le marché prendra effet le lendemain de la date de fin de l'accord cadre de traduction actuel n°2020200499 qui se termine le 16/12/2024). Le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date de reconduction du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Identifiant interne : S-PF-1489274

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Méthodologie employée par le candidat pour juger de sa réactivité du candidat à répondre à une demande urgente sur une prestation de traduction sur la base du cas pratique fourni en annexe

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GIB Consult

Offre :

Identifiant de l’offre : GIB Consult

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024241116

Titre : Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur

Date de conclusion du marché : 15/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 89B74460-BB10-9447-11CAACE0F22BB6E7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 21129

Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Ville : Marseille

Code postal : 13481

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MUSELIER Renaud

Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr

Téléphone : 0491575057

Adresse internet : http://www.maregionsud.fr

Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 89B7449E-91B5-BD55-2E724A2A06C84510

Adresse postale : 31 rue jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : 89B744CE-9CC2-A86F-92460B86FFBA2DE8

Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIB Consult

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1489274-1-0-1

Adresse postale : Rue de l'église Saint-André 15

Ville : Rosières

Code postal : 1331

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@gib-consult.com

Téléphone : 3223774730

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : Belgique

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40449a08-4127-485f-a71d-b68c4c037573 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 15:15 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005362-2025

Numéro de publication au JO S : 3/2025

Date de publication : 06/01/2025