Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat

Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat

CPV: 71700000 Usługi nadzoru i kontroli
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mâcon Habitat
Numer nagrody:
25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâcon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Description : Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Identifiant de la procédure : 36866559-1f72-47c9-9460-f6f814b5cd5a
Identifiant interne : 25-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations l'objet du présent marché concernent l'ensemble du patrimoine de Mâcon Habitat

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Description : Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants sur le patrimoine de Mâcon Habitat
Identifiant interne : 25-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://maconhabitat.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maconhabitat.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâcon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâcon Habitat
Organisation qui traite les offres : Mâcon Habitat
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâcon Habitat
Numéro d’enregistrement : 44386207300022
Adresse postale : 211 Rue Kennedy CS 60311
Ville : Mâcon
Code postal : 71011
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Adresse internet : http://maconhabitat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://macon-habitat.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172100059
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 03 85 21 63 63
Télécopieur : 03 85 21 63 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc95cb5d-be06-440e-bb4c-eed1364c1d70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029775-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025