PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements …

CPV: 79714000 Usługi w zakresie nadzoru
Termin:
5 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPAC de L'OISE
Numer nagrody:
AO_SURVEILLANCE_PRIVEE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Description : L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 056f713f-3b00-4383-81e6-7cbd13f3d8fb
Identifiant interne : AO_SURVEILLANCE_PRIVEE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 850 000,00 Ht. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE
Description : L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations ponctuelles de gardiennage du patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise avec exécution de rondes de sécurité et missions de surveillance spécifique le cas échéant. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes. La consultation fait l'objet d'un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1578925

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 800314-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité en lien avec l'objet du marché Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) Agrément en cours de validité du dirigeant ou du gérant délivré par le Cnaps 6) Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années 7) Note définissant précisément les moyens matériels et humains de la société Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53236426-FACA-5652-F6C66168D0989C3F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement : 20456
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60016
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone : 0344795050
Adresse internet : http://www.opacoise.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 5323648C-9C96-AAAF-392EB2400A84B5B6
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement : 532364E0-D2B6-FF0D-184DBEB384DA1745
Adresse postale : 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383350506
Télécopieur : 0383327832
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 49e2311f-5b2a-4898-9e3b-4b4f3cb62d72-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 28/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 10h59 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 10h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description: Au lieu de Date: 31/01/2025 10h59, lire Date: 14/02/2025 à 10h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5194906e-9f0f-479d-8d8c-ff0eaf3b5b5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:02 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043624-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025