PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES

Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations nécessaires à la poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Le présent contrat est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande …

CPV: 79723000 Usługi analizy odpadów, 90500000 Usługi związane z odpadami, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Angers Loire Metropole (49)
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations nécessaires à la poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Le présent contrat est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Valeurs estimées : Lot 1 : 1 890 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 186 500 EUR sur 4 ans Valeurs maximales : Lot 1 : 2 500 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 300 000 EUR sur 4 ans
Identifiant de la procédure : 02427d63-9b21-4f27-8763-21e7f3d6ec65
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POSE, COLLECTE, LAVAGE DES ABRI-BACS DÉDIÉS AUX DÉCHETS ALIMENTAIRES ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description : Tranche ferme : Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à : -L’installation des abri-bacs et bacs sur le domaine public, -La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en abri-bacs (bacs roulants dans abri-bacs) vers une unité de transfert ou traitement, -La réalisation des prestations de lavage de bacs et d’abri-bacs dédiés aux déchets alimentaires et de maintenance préventive des abri-bacs, -L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations, -La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc., -La gestion des incidents de collecte et leur signalement, -Le traitement des déchets alimentaires. La fourniture des abri-bacs et bacs, la maintenance curative seront assurées par Angers Loire Métropole. Valeur maximale Lot 1 : 2 500 000 € Tranches optionnelles : Angers Loire Métropole réfléchit à ce stade de la consultation à proposer un service de collecte en porte-à-porte auprès des professionnels du centre-ville d’Angers et un service de lavage des bacs roulants. Si un ou des services sont proposés, les prestations consisteraient à : -L’installation des bacs roulants auprès des professionnels concernés, -La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en bacs roulants vers une unité de transfert ou traitement, -La réalisation des prestations de lavage de bacs dédiés aux déchets alimentaires, -L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations, -La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc., -La gestion des incidents de collecte et leur signalement -Le traitement des déchets alimentaires. La fourniture et la maintenance des bacs sera assurée par Angers Loire Métropole. Le périmètre d’intervention serait limité à l’hypercentre-ville d’Angers (Annexe 4).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/11/2024
Date de fin de durée : 08/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 890 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En cas de reprise du personnel, le titulaire devra transmettre à la demande de l’acheteur, en fin d’exécution du marché, les documents nécessaires à la mise de cette obligation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : POSE, COLLECTE, APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE SÈCHE DES BORNES GRUTABLES DÉDIÉES AUX DÉCHETS ALIMENTAIRES ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES MELANGES A LA MATIERE SECHE
Description : Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à : -L’installation des bornes grutables sur le domaine public, -La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en bornes grutables vers une unité de traitement, -L’approvisionnement en matière sèche des bornes grutables dédiées aux déchets alimentaires, -Le nettoyage et la maintenance préventive des bornes grutables, -L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations, -La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc., -La gestion des incidents de collecte et leur signalement, -Le traitement des déchets alimentaires en mélange avec la matière sèche. La fourniture des bornes grutables et la maintenance curative seront assurées par Angers Loire Métropole.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/11/2024
Date de fin de durée : 08/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 186 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En cas de reprise du personnel, le titulaire devra transmettre à la demande de l’acheteur, en fin d’exécution du marché, les documents nécessaires à la mise de cette obligation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 147 517 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOULINOT
Offre :
Identifiant de l’offre : MOULINOT (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 989 943 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-A24109D-00
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVIE 2E
Offre :
Identifiant de l’offre : ENVIE 2E (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 157 574 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-A24110D-00
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241055000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MOULINOT
Numéro d’enregistrement : 95263987000015
Ville : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : osalloum@moulinot.fr
Téléphone : +33 651333439
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENVIE 2E
Numéro d’enregistrement : 50145971300019
Ville : TRELAZE
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mathieu.martin@envie.org
Téléphone : +33 241484221
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f362817c-e498-470e-b2ab-cf1c5914eadb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042644-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025