prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes

prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes Certification AREA et CE2+ AREA Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)

CPV: 79419000 Usługi konsultacyjne w zakresie ewaluacji
Miejsce wykonania:
prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Numer nagrody:
2024CERTIHVE02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Description : prestations de services pour la réalisation des certifications environnementales des exploitations agricoles AREA, CE2+ AREA et HVE V5 et versions suivantes
Identifiant de la procédure : e510324a-6962-4e37-8c2d-4d9a39433424
Avis précédent : d9c8e998-a727-49aa-9f26-243d7568fcdb-01
Identifiant interne : 2024CERTIHVE02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Certification AREA et CE2+ AREA
Description : Certification AREA et CE2+ AREA
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 2027

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article 16 du CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)
Description : Certification HVE (à partir de la version v5 et pour les versions suivantes)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée : à compter de la notification et jusqu'au 30 juin 2027

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article 16 du CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 489 450 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AFNOR CERTIFICATION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 650 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2024
Date de conclusion du marché : 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AFNOR CERTIFICATION - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 303 800 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2024
Date de conclusion du marché : 24/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13002174400011
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0549447481
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Numéro d’enregistrement : 47907600200019
Ville : LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93571
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141626196
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 880e26e9-f6cf-4eae-a52e-f3228f5851c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014735-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025