Prestations de services postaux pour l'année 2025 pour les besoins des services du Département de la Vendée

Madame, Monsieur, Le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2025, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces …

CPV: 22410000 Znaczki, 64110000 Usługi pocztowe, 64120000 Usługi kurierskie
Miejsce wykonania:
Prestations de services postaux pour l'année 2025 pour les besoins des services du Département de la Vendée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Vendée
Numer nagrody:
2024MG-M0189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services postaux pour l'année 2025 pour les besoins des services du Département de la Vendée
Description : Madame, Monsieur, Le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2025, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues : - formulaires DC1 et DC2 dûment complétés ; - et acte d'engagement dûment complété et signé en pages 7 et 8. Cet acte d'engagement devra être signé par une personne ayant pouvoir d'engager votre société (pouvoir de signature à fournir) et il est souhaité que vous le signiez électroniquement au format PADES (fichier à convertir en PDF une fois complété). Pour ce faire AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Vous voudrez bien, également, mettre à jour les pièces vous concernant (attestation d'assurance à jour) sur le site https://www.e-attestations.com/fr. Mme Marina SUTEAU (02.28.85.85.84) se tient à votre disposition pour toute précision. Comptant sur la célérité de votre retour, et ce dans le respect de l'échéance fixée, La Direction des Moyens Généraux
Identifiant de la procédure : 6786f7b3-8c2b-49c9-807b-984c17940cfa
Identifiant interne : 2024MG-M0189
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22410000 Timbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence dans la mesure où seule La Poste est en mesure de répondre aux besoins du Département de la Vendée. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services postaux pour l'année 2025 pour les besoins des services du Département de la Vendée
Description : Madame, Monsieur, Le Département de la Vendée procède à la relance, pour l'année 2025, d'un marché public, passé sans publicité ni mise en concurrence, propre à la réalisation de services postaux (article R2122-3 2° du code de la commande publique). La Poste est donc invitée à prendre connaissance des pièces du dossier de consultation et à donner suite à la procédure de passation en remettant, dans le respect de l'échéance fixée et via le guichet restreint ouvert à cet effet, les pièces de candidature et d'offre attendues : - formulaires DC1 et DC2 dûment complétés ; - et acte d'engagement dûment complété et signé en pages 7 et 8. Cet acte d'engagement devra être signé par une personne ayant pouvoir d'engager votre société (pouvoir de signature à fournir) et il est souhaité que vous le signiez électroniquement au format PADES (fichier à convertir en PDF une fois complété). Pour ce faire AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Vous voudrez bien, également, mettre à jour les pièces vous concernant (attestation d'assurance à jour) sur le site https://www.e-attestations.com/fr. Mme Marina SUTEAU (02.28.85.85.84) se tient à votre disposition pour toute précision. Comptant sur la célérité de votre retour, et ce dans le respect de l'échéance fixée, La Direction des Moyens Généraux
Identifiant interne : S-PF-1575513

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22410000 Timbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 637 500 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence dans la mesure où seule La Poste est en mesure de répondre aux besoins du Département de la Vendée

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 637 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250021
Titre : Prestations de services postaux pour l'année 2025 pour les besoins des services du Département de la Vendée
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C904584-AF4B-08FD-4D3E197F23B25D02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1858512
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Moyens Généraux
Adresse électronique : marina.suteau@vendee.fr
Téléphone : 0228858584
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 5C9045DB-DD30-6517-A630551565BF3930
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 5C9045F4-E9AD-6C29-D5E3679ADDCF4D21
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575513-1-0-1
Adresse postale : 10 rue de l'Ile Mabon
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0672924163
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4687c2c-78c1-4bb3-85ea-8ce6da25de43 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 17:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008586-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025