PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5 Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute juridiction contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité. Relance …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE RONCQ
Numer nagrody:
2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE RONCQ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Identifiant de la procédure : 468bd6f1-ba58-46e1-90fa-3897b243074f
Avis précédent : 573492-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile
Description : Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute juridiction contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 573492-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir détail dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection fonctionnelle agents - élus
Description : Relance du lot 5 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot a pour objet de couvrir les risques "protection fonctionnelle" élus et agents.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 573492-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir détail dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE RONCQ
Numéro d’enregistrement : 21590508400012
Adresse postale : 18 rue du Docteur Galissot
Ville : Roncq
Code postal : 59223
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.public@roncq.fr
Téléphone : 0320256438
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e01e7ad8-60fc-4317-843c-cb13596ca01f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005955-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025