PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour l'ensemble des sites et des personnels et étudiants dépendants de l'Université Sorbonne Nouvelle. La description des prestations à fournir pour chacun des lots, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées dans le …

CPV: 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
Numer nagrody:
USN-ASSU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour l'ensemble des sites et des personnels et étudiants dépendants de l'Université Sorbonne Nouvelle.
Identifiant de la procédure : 5370ffd8-460e-44f5-9a19-59918127ab80
Avis précédent : 21acb4e9-2aaa-44d0-be79-3f1d19599292-01
Identifiant interne : USN-ASSU
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108 308 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : La description des prestations à fournir pour chacun des lots, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chacun des lots.
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : La description des prestations à fournir pour chacun des lots, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chacun des lots
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assistance et Rapatriement
Description : La description des prestations à fournir pour chacun des lots, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chacun des lots.
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 94 211,38 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ADH et ALBINGIA
Chef de file du soumissionnaire : ADH - Assurances Descamps d'Haussy et cie
Nom officiel : ALBINGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADH - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 69 660,7 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAIF - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 879,18 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : WTW et GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE WTW - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4 671,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADH - Assurances Descamps d'Haussy et cie
Numéro d’enregistrement : 45850449500052
Adresse postale : BATIMENT B - 300 RUE DE LILLE
Ville : MARQUETTE-LEZ-LILLE
Code postal : 59520
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adh-assurances.fr
Téléphone : 0320155070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALBINGIA
Numéro d’enregistrement : 42936930900043
Adresse postale : 109 A 111 109 RUE VICTOR HUGO
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : baptiste.guiot@albingia.fr
Téléphone : 0141067000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 rue de Saint Cyr
Ville : LYON
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites.nancy@maif.fr
Téléphone : 0383397642
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Adresse postale : TOUR HEKLA - 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Remy.laflutte@wtwco.com
Téléphone : 0320424259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
Numéro d’enregistrement : 19751719600014
Adresse postale : 17 RUE DE LA SORBONNE
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : service des achats et de la commande publique
Téléphone : +33145874168
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb90ebb9-ce34-4739-9342-61d97564c510 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029056-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025