Prestations de services d'assurances

La consultation a pour objet de procéder à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, de son CCAS, et de l'OTCA "Hippocampus" pour une durée de 4 ans. Assurance en responsabilité civile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA Assurance protection fonctionnelle pour la Ville, le …

CPV: 66500000 Usługi ubezpieczeniowe i emerytalne, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66514150 Usługi ubezpieczenia statków, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestations de services d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de la Teste de Buch
Numer nagrody:
24F32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Teste de Buch
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE DU TOURISME DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA TESTE DE BUCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances
Description : La consultation a pour objet de procéder à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville, de son CCAS, et de l'OTCA "Hippocampus" pour une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : e94cbaec-4024-46bc-a11c-b17b827e7053
Avis précédent : 51cd5efb-0ba7-4a6b-b1fe-fec999af72b3-01
Identifiant interne : 24F32
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance en responsabilité civile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Protection juridique
Description : Assurance protection juridique pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Mutirisques Expositions
Description : Assurance multirisques expositions pour la Ville
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires pour la Ville et le CCAS
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance Navigation
Description : Assurance navigation pour la Ville
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Assurance Cyber-risques
Description : Assurance cyber-risques pour la Ville, le CCAS et l'OTCA
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour les critères d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Teste de Buch
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 326 808,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 404 939,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F32L1
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 333,4 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F32L2
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 599 863,12 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F36L4
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 053 131,56 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F32L5
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : HISCOX
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 2 490,92 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F32L6
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE RELYENS LIFE INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 239 054,56 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F32L7
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 15 995,12 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F32L8
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Teste de Buch

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Teste de Buch
Numéro d’enregistrement : 21330529500254
Adresse postale : 1 Esplanade Edmond Doré
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-pubics@latestedebuch.fr
Téléphone : +33 557523500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS DE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH
Numéro d’enregistrement : 26330517900057
Adresse postale : 12 RUE DU PARC DE LESTEY
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-pubics@latestedebuch.fr
Téléphone : +33 557523500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OFFICE DU TOURISME DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA TESTE DE BUCH
Numéro d’enregistrement : 90915601000011
Adresse postale : 13 B RUE VICTOR HUGO
Ville : LA TESTE DE BUCH
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-pubics@latestedebuch.fr
Téléphone : +33 557523500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0008

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HISCOX
Numéro d’enregistrement : 83354698900025
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0010

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0012

Nom officiel : RELYENS LIFE INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 48763286100018
Ville : LYON CEDEX 08
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0038a668-eb42-4178-83a7-1eaef2b724e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010378-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025