PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Créteil
Numer nagrody:
2407161525

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Groupement de commande Ville et CCAS
Identifiant de la procédure : 79ecac81-cb9f-44b7-8b83-3d6de16d444f
Avis précédent : 2a063a79-013e-4bdb-9453-fa1946b93c62-03
Identifiant interne : 2407161525
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 579 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SATEC LOT 1 VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 240 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SATEC LOT 1 CCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 600 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25925
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE CLEMENT ET DELPIERRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CLEMENT ET DELPIERRE LOT 2 VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 106 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE CLEMENT ET DELPIERRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CLEMENT ET DELPIERRE LOT 2 CCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 400 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25926
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES LOT 3 VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 951 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES LOT 3 CCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 59 300 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25927
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SATEC LOT 4 VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 843 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SATEC LOT 4 CCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25928
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : 1 place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 26940132900017
Adresse postale : Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SATEC
Numéro d’enregistrement : 78439572500202
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@groupe-satec.com
Téléphone : 0142801503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AGENCE CLEMENT ET DELPIERRE
Numéro d’enregistrement : 49912507800018
Ville : CHARENTON LE PONT
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.clementdelpierre@axa.fr
Téléphone : 0143536363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a2a8043-200a-4f6a-9faa-47b1f92f1185 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 13:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031842-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025