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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE DAX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance

Description : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Dax

Identifiant de la procédure : 0a969101-eafc-4515-a6c4-d063e03603fa

Avis précédent : 19c08931-fbc5-4f54-826d-548aa6b24a12-01

Identifiant interne : 24DX046

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance transport de taureaux

Description : Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des taureaux lorsqu'ils subissent des dommages les empêchant d'être lidiés

Identifiant interne : 24DX046-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour le lot 1, en complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE OBLIGATOIRE : Transport de taureaux Retour. La réponse est obligatoire, les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine du rejet de leur offre. Cette prestation sera alors prise en compte lors de l'analyse comparative des offres. En tout état de cause, la Ville de Dax n'est pas engagée à retenir ladite prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de Dax pour les années 2024 à 2027 incluses, au cours de la Féria de Dax (mois d'août) et du Festival Toros Y Salsa (mois de septembre). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : - sous-critère 1 « montant de la prime », au regard du montant annuel total TTC de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 25 points) ; - sous-critère 2 « montant de la franchise » au regard du montant de la franchise indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Protection juridique et fonctionnelle

Description : Le présent lot a pour objet de garantir la protection juridique de la Ville de Dax et la protection fonctionnelle de ses élus et agents

Identifiant interne : 24DX046-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2027. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : sous-critère 1 « montant de la prime », au regard du montant annuel total TTC de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 25 points) ; sous-critère 2 « montant de la franchise » au regard du montant de la franchise indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE DAX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance annulation de spectacles taurins

Description : Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais incompressibles d'organisation des spectacles taurins en cas d'annulation ou de report

Identifiant interne : 24DX046-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, couvrant l'organisation des spectacles taurins de la Ville de Dax pour les années 2024 à 2027 incluses, au cours de la Féria de Dax (mois d'août) et du Festival Toros Y Salsa (mois de septembre). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix des prestation (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera au regard du montant annuel total TTC de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 584,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : CABINET 2C COURTAGE + GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE

Chef de file du soumissionnaire : Cabinet 2C COURTAGE,

Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE 2C COURTAGE + GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 5 584,56 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24DX046

Date de conclusion du marché : 13/09/2024

Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE DAX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE DAX

Numéro d’enregistrement : 21400088700015

Adresse postale : Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE

Ville : Dax

Code postal : 40100

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr

Téléphone : +33558568000

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE

Numéro d’enregistrement : 32177677500066

Département : PARIS

Adresse postale : 8-10 rue d'Astorg

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : farahanta.cavallin@groupama-pj.fr

Téléphone : 0141437600

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cabinet 2C COURTAGE,

Numéro d’enregistrement : 44317635900018

Département : Hautes-Pyrénées

Adresse postale : Rés. Th. Gautier - 7 Rue G. Magnoac

Ville : TARBES

Code postal : 65000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )

Pays : France

Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com

Téléphone : 0562344885

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017

Adresse postale : 50 cours Lyautey

Ville : Pau cedex

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : +33559849440

Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b62d27b2-c59c-4c35-9f20-f56833a84584 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 12:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00084370-2025

Numéro de publication au JO S : 27/2025

Date de publication : 07/02/2025