PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numer nagrody:
Assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : c959b7fc-f423-4931-8bf1-2d1c9bc9f69e
Avis précédent : 271446b6-ed14-4420-8990-3c7b7786d813-03
Identifiant interne : Assurance
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, -La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Le détail précis des prestations est indiqué au sein du CCTP.
Identifiant interne : ASSURANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Qualité technique de l'offre (se reporter au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Qualité des prestations de gestion (se reporter au RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Angers

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 42036009100011
Adresse postale : 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Ville : Cholet
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : servicejuridique@groupegambetta.fr
Téléphone : 01 44 10 77 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Angers
Numéro d’enregistrement : 17490111600056
Adresse postale : Rue Waldeck Rousseau
Ville : ANGERS
Code postal : 49043
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : emailaccueil-angers@justice.fr
Téléphone : 02 41 20 51 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b685af2-0d70-4de7-9840-94ccf1a333e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027768-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025