PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Marchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques Assurance Responsabilité Civile Assurance Parc Automobile Assurance Risques Statutaires Assurance Cyber risques

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515411 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności finansowej, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Château Arnoux Saint Auban
Numer nagrody:
lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Château Arnoux Saint Auban
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : Marchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques
Identifiant de la procédure : 874dc2e6-8525-43a8-9400-fbeaa2358fa3
Avis précédent : 70fb4c01-5e31-40bc-b252-365a51b1a98e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Valeur fixe (total) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délais de recours : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Parc Automobile
Description : Assurance Parc Automobile
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Valeur fixe (total) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délais de recours : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Risques Statutaires
Description : Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Valeur fixe (total) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délais de recours : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Cyber risques
Description : Assurance Cyber risques
Identifiant interne : lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : conditions financières
Valeur fixe (total) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : délais de recours : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 95 414,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-05-00010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 756,77 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-00001
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAN ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-05-00011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 10 863,69 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-0000A
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-05-00012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 631,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-0000B
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-05-00013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 162,66 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-0000C
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Château Arnoux Saint Auban

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Château Arnoux Saint Auban
Numéro d’enregistrement : 2024-05-00001
Adresse postale : 1 rue Victorin Maurel
Ville : Château Arnoux Saint Auban
Code postal : 04160
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : f.julien@mairie-casa04.fr
Téléphone : +33 492332000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Numéro d’enregistrement : 2024-05-00000
Adresse postale : 1 rue Victorin Maurel
Ville : Château Arnoux Saint Auban
Code postal : 04160
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : f.julien@mairie-casa04.fr
Téléphone : 0492332000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GAN ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 48746414100034
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b33fb12-7441-482c-bed8-d17bc9eb908c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010568-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025