Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Lot concernant toutes les communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à l'exception des communes de Saint-Laurent-des-Bois et Rozières-en-Beauce (assainissement non collectif) Réalisation …

CPV: 90420000 Usługi obróbki ścieków, 90480000 Usługi gospodarki ściekowej, 90481000 Eksploatacja zakładów oczyszczania ścieków
Miejsce wykonania:
Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numer nagrody:
S-PF-1443494

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Description : Prestations de service pour l'assistance à l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Identifiant de la procédure : 832d058a-605f-44d4-b098-c6d94e04d74e
Identifiant interne : S-PF-1443494
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du service d'assainissement collectif
Description : Lot concernant toutes les communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à l'exception des communes de Saint-Laurent-des-Bois et Rozières-en-Beauce (assainissement non collectif)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Candidature
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation de l'autosurveillance réglementaire - Contrôle métrologique des appareils de mesures (points SANDRE) et les RSDE des stations d'épuration de plus de 10 000 EH
Description : Réalisation de l'autosurveillance réglementaire- contrôle métrologique des appareils de mesures (points SANDRE) et les Réductions des Rejets de Substances Dangereuses dans l'eau (RSDE) des stations d'épuration de plus de 10 000 EH
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Candidature
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 675 263 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU CGE
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU CGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 563 073 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241201
Titre : Exploitation du service d'assainissement collectif
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SGS france
Offre :
Identifiant de l’offre : SGS france
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 112 189 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 43 891 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241202
Titre : Réalisation de l'autosurveillance réglementaire - Contrôle métrologique des appareils de mesures (points Sandre) et les Rsde des stations d'épuration de plus de 10 000 Eh
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E5D0FE2-C059-39AF-687843A471726838
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 64493
Adresse postale : 32 rue du Général de Gaulle
Ville : Meung-sur-Loire
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : DURAND Jean Pierre
Téléphone : 0238451111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1662049
Adresse postale : 32 , rue du Général de Gaulle
Ville : Meung sur Loire
Code postal : 45130
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238451111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 8E5D102D-04AA-E756-7A449D461DD871C1
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU CGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1443494-1-1-1
Adresse postale : 6 Rue Nathalie Sarraute
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : offres-eau.ouest@veolia.com
Téléphone : 0240138820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SGS france
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1443494-1-2-1
Adresse postale : 7 Rue Jean Mermoz
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : annie.majeste@sgs.com
Téléphone : 0169365180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eeaa2986-f5c3-41f7-b4a5-802e1f683a99 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013907-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025