Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La présente consultation …

CPV: 60140000 Nieregularny transport osób
Miejsce wykonania:
Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agglomération Sophia Antipolis
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : d7abe7a2-d219-4976-9e08-3bb0107660ac
Avis précédent : aef91655-8606-43e8-8553-d58b324814a1-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA.
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Détails énoncés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE.
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TACAVL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL TACAVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_055
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL TACAVL
Numéro d’enregistrement : 41554016200052
Adresse postale : 117 ROUTE DU BAR
Ville : CHATEAUNEUF DE GRASSE
Code postal : 06740
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0493424097
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f1f5496-d784-47e3-8be9-1b8f32037d53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200890-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025