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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE LILLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de restauration pour les établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme, et de portage de repas à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.

Description : Le présent marché est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Il se compose de 2 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT (lot 01) et de 3.000.000 euros HT (lot 02), sur toute la durée du marché, soit 4 ans.

Identifiant de la procédure : cdc4a564-de48-4151-b5bd-7b27917a643c

Avis précédent : 988e9d3f-187e-4faa-b4e6-d73c8805f3bc-01

Identifiant interne : 2024MC185DCP

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché se compose de 2 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour le lot 01 uniquement : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au RC. Pour le lot 02 uniquement, il est prévu une remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L1224-1 du Code du Travail ( Liste jointe au DCE). Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC185DCP").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Article R2123-1 3° du code de la commande public - Procédure adaptée (services sociaux et spécifiques)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Production et livraison des repas en liaison froide des établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme.

Description : Prestations de production et livraison des repas en liaison froide des établissements et structures d'accueil des CCAS de Lille et Lomme.

Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation : - de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique ; - de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de Lille et de Lomme

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Pour le lot 01, les prestations donneront lieu : - pour partie à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans, - pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées selon la répartition suivante : CCAS de Lille pour un montant maximum de 4.800.000 euros HT sur 4 ans et CCAS de Lomme pour un montant maximum de 200.000 euros HT sur 4 ans. Pour le lot 01 uniquement : la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 1 : Qualité technique de l'offre, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 01

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 2 : prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3: Qualité en matière de Développement durable, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 01

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS DE LILLE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS DE LILLE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS DE LILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE LILLE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE LILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisation qui signe le marché : CCAS DE LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.

Description : Prestations de confection de repas pour le portage à domicile sur les territoires de Lille, Lomme et Hellemmes.

Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation : - de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique ; - de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de Lille, de Lomme et d'Hellemmes.

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Pour le lot 02, les prestations donneront lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000 euros HT pour le CCAS de Lille et de 1.000.000 euros HT pour le CCAS de Lomme, sur toute la durée du marché soit 4 ans. Pour le lot 02 uniquement, la remise de l'offre est subordonnée à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 1 : qualité technique de l'offre appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 02.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 2 : Prix selon la formule indiquée au règlement de la consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 3 : Qualité en matière de développement durable, appréciée sur la base du questionnaire technique du lot 02.